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Honorable Nancy Bonsaint, Me Dominique A. Jobin et Me Julien Fournier
L'expertise en matière constitutionnelle: en a-t-on vraiment besoin?
Sophie Auger-Giroux et Karine Grignon
Les pouvoirs d'intervention prévus par la Loi sur la qualité de l'environnement
Marc Paradis et Véronique Boucher
La norme de contrôle judiciaire dans le cadre de la révision des décisions administratives... ou comment prendre le contrôle de la norme
Raymond Tremblay
Le rôle des juristes dans le règlement d'un différend commercial international
Le juriste du gouvernement occupe une place importante dans le champ du droit commercial international, essentiellement lorsqu'il survient un conflit.
Jacques Lagacé
Le formalisme: un sérieux obstacle à la qualité des lois (2e partie)
Le formalisme linguistique (aussi appelé fétichisme des mots) est un obtacle fondamental à la qualité de la rédaction législative au Québec.
Richard Tremblay
Le formalisme: un sérieux obstacle à la qualité des lois (1ère partie)
Le formalisme constitue un des principaux obstacles à la qualité optimale des lois québécoises, l'importance démesurée de la forme au détriment du fond en est le problème.
Carole Soucy
La responsabilité extracontractuelle de l'État et le nouveau Code civil du Québec
Quel sera l'impact de la règle générale du droit des obligations dans le domaine du droit administratif dont celui du contentieux et la réparation des dommages causés par l'Administration et ses agents?
Sylvie Scherrer
La pratique québécoise en matière de traités, accords et autres instruments internationaux
Le relevé de traités, accords et autres instruments internationaux auxquels le gouvernement du Québec s'est déclaré lié ne peut que constituer un aperçu de l'influence grandissante des normes de droit international sur les règles de droit interne du Québec.
Pierre-André Côté
La notion d'interprétation manifestement déraisonnable - Vers une redéfinition de l'erreur d'interprétation
La notion d'interprétation manifestement déraisonnable semble incompatible avec la conception traditionnelle de la vérité et de l'erreur en matière d'interprétation législative.
Marc Brissette
La nature, les buts et l'application des peines sanctionnant les lois du Québec
Clarification du statut du droit pénal québécois en tenant compte de son évolution des trentes dernières années.
Michel Paquette
La mondialisation des règles de droit: coercition ou liberté?
La mondialisation des règles de droit pour désigner l'unification de ces règles, leur harmonisation, leur coordination, leur rapprochement, leur uniformisation ou leur interpénétration.
Pierre Beaudry
De l'idéal à la réalité
La défense de la langue française par les gouvernements québécois et leur indifférence dès qu'il s'agit de rédiger des lois.
Patrick Robardet
L'application de la Charte canadienne des droits et libertés par les organismes administratifs (ou le danger d'une émergence d'une justice administrative à deux vitesses)
Analyse sur les paramèetres du risque d'émergence d'une justice administrative à deux vitesses que présente la démarche utilisée pour régler une question de compétence.
Alain-François Bisson
Rédaction législative et qualité totale
La rédaction législative au Québec est loin de la qualité totale. La qualité totale a des ambitions plus larges, d'ordre économique et social.
Jacques Hardy
Nouveau Code civil, discrétion administrative et responsabilité extracontractuelle de l'État et des personnes morales de droit public: concepts et pratique
Compréhension et analyse critique de la règle incontournable en matière de responsabilité de l'Administration, soit la distinction policy-operation.
Paul Monty
Les peines dans le droit pénal réglementaire québécois
Le droit pénal réglementaire québécois est un droit accessoire au corpus législative mais qui s'apparente au droit criminel tout en conservant son identité propre.
Pierre Landreville
Les fondements et les enjeux de la détermination de la peine en droit pénal provincial
Analyse des fondements, des principes et des finalités de la peine en droit pénal provincial et réflexion sur les acteurs et les enjeux de la production législative pénale provinciale.
Louis Rochette
Quelques aspects de la rédaction juridique
La rédaction d'une opinion juridique constitue un propos qui devrait rejoindre presque tous les juristes, peu importe leur secteur d'activité.
Philippe Bouvier
Quand l'opinion juridique quitte les bancs de l'École du Barreau
Brève réflexion sur le parcours d'un apprenti juriste.
Marc Baribeau
L'opinion juridique et le droit d'auteur
L'opinion juridique est protégée par la Loi sur le droit d'auteur, en plus de celle relative à son confidentialité. Ce constat est transposable à d'autres actes juridiques réalisés par le juriste.
Judith Sauvé
Le secret professionnel de l'État
Présentation des aspects théoriques du secret professionnel de l'État concernant les opinions juridiques, soit les fondements de celui-ci ainsi que l'identité des détenteurs. Jusqu'où le secret professionnel empêche ou permet l'accessibilité des opinions juridiques à certaines personnes (Protecteur du citoyen et Vérificateur général) ou dans certains contextes (Loi sur l'accès et Loi sur les archives).
Monique Rousseau
Les divers types de sommes versées par les justiciables à l'État
En quoi est-il utile de distinguer les impôts et les taxes des autres types de contributions versées à l'État et comment les dinstingue-t-on?
Paul Roberge
Le fonds consolidé du revenu et sa gestion
Quelles sont les différentes sources de revenu de l'État? Quels sont les revenus qui sont versés dans le fonds consolidé du revenu? À quel moment le Parlement a-t-il droit d'allocation sur ceux-ci? Quel est le rôle des différents intervenants dans l'administration et la gestion du fonds consolidé du revenu?
Jean Bouchard
Le degré de précision de la règle de droit en matière constitutionnelle
La règle de droit doit être suffisament précise ded manière à ce que le justiciable puisse s'y conformer et se défendre s'il est poursuivi en justice pour y avoir contrevenu.
Martin Paquet
La validité de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement - L'éclairage de l'arrêt Canadien Pacifique Limitée
Dans le contexte de poursuites pénales, les tribunaux québécois ont été saisis à quelques reprises de la questions de la validité des dispositions de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement. On a reproché à ces dispositions d'être imprécises, vagues et incertaines, en conséquence de quoi il a été demandé qu'elles soient déclarées invalides au regard de l'article 7 de la Charte canadienne.
Ghislain Roussel
L'auteur existe-t-il à l'état virtuel ou embryonnaire? - Le multimédia
Le droit d'auteur reprend de la vigueur face à des enjeux de plus en plus grand, mais l'auteur doit être constamment présent.
Jocelyne Tremblay
La rédaction d'un avis juridique
La rédaction d'un avis juridique est sans doute l'habileté professionnelle la plus difficile à acquérir, car elle demande beaucoup de discipline et de rigueur. Elle oblige le juriste à coucher sur papier l'analyse et la synthèse qu'il a faites d'une situation factuelle précise, pour faire ensuite état de son raisonnement juridique et de ses conclusions.
Mario Tremblay
La protection accordée en matière criminelle et pénale
Distinction entre le litige de nature criminelle et pénale - Les sources de protection en vertu de la common law, de la loi et des Chartes - L'objet de la protection, soit la protection de la vie privée - Le caractère raisonnable de la protection et la notion d'atteinte aux droits fondamentaux - Les facteurs à considérer en cas d'atteinte aux droits garantis
Pierre Ferland
La perception des créances: le rôle de la Direction du contentieux
Le travail du plaideur débute normalement lorsque toutes les mesures administratives de recouvrement du ministère-client sont terminées et n'ont pas mené au résultat escompté. Ce rôle consiste essentiellement à récupérer des sommes d'argent en obtenant et en exécutant des jugements pour les ministères-clients.
Gaston Arteau
La perception des créances: l'exemple du ministère des Ressources naturelles
Au printemps 1994, le ministère des Ressources naturelles s'est engagé dans une vaste opération administrative visant à récupérer les loyers en retard de baux de villégiatures, mais cela s'est avéré complexe puisque plusieurs de ces baux arrivaient en renouvellement au cours de cette période.
Éric Hufty
La gestion par résultats dans la fonction publique du Québec - L'organisation d'unités autonomes de services dans la fonction publique
Présentation du contexte de gestion par résultats et réflexion sur les conséquences du changement.
Pierre de Grandmont
La gestion des droits d'auteur gouvernementaux
L'obligation collective d'assurer une saine gestion des droits d'auteur gouvernementaux est primordiale et sert à éviter que leur légitimité soit remise en question.
Nancy Béliveau
La fusion d'organismes publics: l'exemple de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Les possibilités de fusion correspondent aux limites de l'imagination et aux résultats de l'évaluation des avantages et des bénéfices qui peuvent en être tirés.
Serge Lafontaine et Philippe Bouvier
Droits fondamentaux : l'autonomie procédurale des tribunaux administratifs et les règles d'exclusion de la preuve
L’arrivée des Chartes des droits et libertés et du nouveau Code civil du Québec ont eu un impact significatif sur les règles concernant la preuve et ce, tant en matière criminelle et civile qu’en matière de justice administrative. Les tribunaux administratifs doivent tenir compte de ces garanties offertes aux citoyens à l’égard de la protection accordée à leurs droits et libertés fondamentaux. Les auteurs examineront les règles applicables en matière civile, le principe de l’autonomie de la preuve administrative et de ses limites pour enfin examiner les pouvoirs des tribunaux administratifs d’exclure de la preuve.
Jean-Claude Paquet
Nature et impact des règles propres aux décisions relevant de l'exercice d'une fonction administrative: l'exemple de la CSST
Selon la nature des fonctions et des missions confiées par le législateur au ministère ou à l'organisme, il y aura lieu de procéder, à la lumière des modifications faites dans la Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, à une révision des textes législatifs ou réglementaires et des pratiques en découlant.
Danièle Montminy
L'éthique et la déontologie chez les administrateurs publics
Les principes d'éthique et les règles de déontologie devraient permettre de pallier la difficulté pour l'administrateur publique d'opérer la transposition des principes de gestion, avec lesquels il est famillier, au cadre très particulier de l'administration publique.
Michel Morin
Les grandes dates de l'histoire du droit québécois, 1760-1867
Les tribunaux font régulièrement appel à des notions historiques et la doctrine accorde de plus en plus d'importance à ces questions. C'est pourquoi il importe de connaître les différents régimes juridiques qui se sont succédé au Québec entre la Conquête de 1760 et l'entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1767, afin de fournir un cadre approprié aux personnes désirant entreprendre des recherches en histoire du droit.
Dominique Rousseau
Les commissions d'enquête: nature, mandat et limites consitutionnelles
Les commissions d'enquête que nous connaissont aujourd'hui sont une institution qui origine du droit public anglais. Une commission d'enquête a un rôle fondamentalement différent de celui d'une cour de justice. Il appartient au gouvernement de décider s'il y a lieu d'ordonner la tenue d'une enquête publique et d'en définir le mandat dans chaque cas particulier. Les limites applicables aux commissions d'enquête sont justifiées par l'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs représentés par l'État.
Christine Veilleux
L'encombrement des professions judiciaires à Québec, 1760-1867
L'époque qui s'étend de la Conquête à la Confédération marque une étape fondementale dans l'histoire de la justice au Québec. C'est au cours de cette période que naissent les principales institutions qui forment notre système judiciaire actuel.
Luc Bégin
Le droit comme substitut à la morale?
(Allocution) La tendance actuelle à la judiciarisation se présente dans le domaine de la déontologie professionnelle et dans l'obligation faite aux institutions de santé et de services sociaux de se doter de codes d'éthique.
Jean Deaudelin
Le déroulement des commissions d'enquête
Quel est le rôle d'un juriste qui représente un ministère ou un organisme public dont certaines des activités font l'objet d'une enquête publique?
Serge Lafontaine
La spécificité de la justice administrative: les règles de procédure propres aux organismes juridictionnels
Commentaires sur certains aspects de la Loi sur la justice administrative, sur le concept de débat loyal applicable aux organismes exerçant des fonctions juridictionnelles et sur quelques règles propres au Tribunal administratif du Québec.
Marie José Longtin
La réforme de la justice administrative: genèse, fondements et réalités
Affirmer la spécificité de la justice administrative, c'est, pour le législateur, reconnaître l'importance de fonder les rapports entre les citoyens et les personnes morales, en situation d'administrés, et l'État, dans sa branche administrative, l'Administration gouvernementale, sur la notion même de justice.
Gilles Létourneau
La problématique des commissions d'enquête des temps modernes
Le processus inquisitoire est souvent apparenté à un procès et, conséquemment, plusieurs s'offusquent de ce que les garanties procédurales du système accusatoire ne s'appliquent pas.
Linda Bérubé
La pratique de la médiation: une approche intégrative de communication
L'approche intégrative est la façon la plus satisfaisante de résoudre des conflits lorsque la relation entre les parties présente une certaine importance pour ces dernières.
Yvan Bousquet
La conciliation et l'adminstration publique
La conciliation est un mode silencieux de résolution des conflits.
Pierre Issalys
Histoire de la technique législative au Québec
Exposition de constantes qui permettent d'apprécier la contribution de la technique législative à notre compréhension de la démocratie et de ses exigences.
Denis Le May
Culture et pratique documentaire des juristes dans le maelström de l'Internet et de l'hypertexte
La perspective d'accéder rapidement à des ressources d'une richesse et d'une variété inouìes explique la nécessité de s'attarder à l'Internet.
Pierre Vigneault
L'approche contractuelle: l'expérience des mutuelles de prévention à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Ce texte a pour but d'examiner l'utilisation par la CSST d'une nouvelle approche, soit la conclusion d'ententes avec les employeurs afin qu'ils assujettissement volontairement au nouveau régime de tarification.
Louise Lefebvre
Transactions sur les terres publiques entre gouvernements
Informations sur les différentes dispositions qui trouvent application dans les transactions sur les terres publiques du Québec entre les gouvernements fédéral et provincial.
Alain Marcotte
Rappel sur certains principes encadrant le droit pénal réglementaire
Le droit pénal comporte deux grandes catégories d'infractions: les infractions criminelles qui visent à punir les comportements de ceux qui commettent des actes que la socité réprouve totalement, parce qu'odieux par rapport a ses valeurs fondamentales, et les infractions de nature réglementaire qui incitent les citoyens au respect des normes de conduite qui encadrent l'exercice d'activités permises.
Pierrot Péladeau
Par-delà la vie privée: ce que tout juriste devrait savoir sur les applications des technologies de l'information et dese communications conernant les personnes physiques
Dimensions légales d'un certains nombre d'utilisations des technologies de l'information et des communications (TIC) impliquant les citoyens et les consommateurs.
Jean-Denis Gagnon
Le T.A.Q. sous l'oeil du droit public canadien
La notion d'indépendance judiciaire présente un grand intérêt lorsqu'il s'agit du Tribunal administratif.
Gilles Roy
Les transferts de propriété entre le gouvernement et les personnes physiques ou morales; disposition des biens excédentaires
Transfert de propriété des immeubles qui ont été acquis par le ministre des Transports pour des fins routières et qui sont demeurés inutilisés à la suite de la modification du tracé originaire des routes - Le ministre des Transports doit, lors du transfert de propriété de ces immeubles, se soumettre aux conditions prescrites, soit par un règlement édicté en vertu de la Loi sur l'administration financière, s'il s'agit de l'article 11.4 de la Loi sur le ministère des Transports, ou soit aux conditions prescrites par la Loi sur le ministère des Transports, s'il s'agit de l'article 11.5.1 de cette même loi.
Monique Rousseau
Les réparations de nature civile en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne
Les réparations pouvant être octroyées en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte canadienne se confondent avec les réparations déjà prévues par le droit général, ce qui fait que ce paragraphe n'a pas de véritable raison d'être que lorsqu'un justiciable recherche une réparation exorbitante du droit général.
Claude Gélinas
Le respect de la vie privée des administrés et l'efficacité administrative - une utopie?
Pouvons-nous affirmer avec certitude qu'au sein de l'administration publique québécoise, nous avons réussi, en matière de protection de renseignements personnels, à établir un équilibre raisonnable entre l'obligation de respecter la vie privée des administrés et la nécessité d'atteindre constamment la plus grande efficacité administrative?
Kathleen Delaney-Beausoleil
Le recours collectif et l'État
Le recours collectif est un moyen de procédure encore jeune dans le contexte du droit public, mais l'ouverture des tribunaux face à ce recours engendrera une banque intéressante de jurisprudence et d'expériences en matière d'accès au recour collectif en droit administratif et en droit constitutionnel.
Graham Hay
Le processus législatif québécois
L'Élaboration d'un projet de loi peut être divisée en trois phases principales: la phase ministérielle, la phase gouvernementale et la phase parlementaire.
Julienne Pelletier
Le droit pénal statutaire à la recherche d'un concept juridique autonome
Distinction entre le droit pénal réglementaire et le droit criminel. L'adoption d'une loi sur la preuve et la mise en oeuvre d'une politique uniforme en matière d'imposition des amendes constituent de nouveaux défis pour le législateur.
Nicolas Snapp
Le droit d'auteur de la Couronne à l'ère des nouvelles technologies de l'information
Analyse de la pertinence de la survie du droit d'auteur de la Couronne à l'ère des nouvelles technologies, comparaison des règles adoptées par les deux paliers de gouvernement au Canada et positionnement de l'auteur sur la question.
Pierre Labrecque
Le droit applicable au domaine public québécois
Le domaine public québécois présente des caractéristiques extrêmement variées quant à son utilisation ou son exploitation.
Gaston Pelletier
Le devoir d'agir équitablement
Pour assurer aux administrés des protections, les tribunaux exigent que l'Administration respecte diverses garanties procédurales incluses dans l'expression «devoir d'agir équitablement».
Roderick A. Macdonald
La réforme du droits et ses organismes
Exposé du mandat, de l'organisation et de la mission de la Commisison du droit du Canada et présentation du programme de recherche. Quelle est la contribution spéciale de celle-ci, en tant qu'organisme, à la réforme du droit en général au Canada?
Julie Quevillon
La couronne fédérale et les transactions immobilières
Survol des principes généraux applicables dans le domaine immobilier fédéral et revue des des diverses dispositions législatives et réglementaires.
Michel Cloutier
La certification électronique comme mécanisme de confirmation de l'identité (l'infrastructure à clés publiques gouvernementale)
Une infrastructure à clés publiques comprend une clientèle, une structure organisationnelle, des processus administratifs, un encadrement juridique et une technologie. Cet ensemble permet à des personnes et des dispositifs de se reconnaître à distance, d'effectuer des transactions électroniques en toute sécurité et d'échanger de l'information de nature délicate.
Karl Delwaide
Internet en milieu de travail: la protection des entreprises par l'adoption de politiques et directives appropriées relatives à l'utilisation des nouvelles technologies
La protection des intérêts légitimes des employeurs et des employés, l'encadrement interne de l'utilisation d'Internet et du courriel par les employés ainsi que l'adoption de politiques et de directives claires par l'employeur soulèvent plusieurs questions quant au droit de contrôler et de surveiller l'utilisation de l'Internet au travail.
Philippe Bouvier
Enquête et filature: la Cour d'appel vient encadrer les attaques contre la vie privée
La Cour d'appel du Québec a établi un cadre à l'intérieur duquel les enquêtes doivent être conduites et la façon dont les tribunaux doivent administrer la preuve en découlant.
Robert Bergeron
Caractéristiques principales de la filière législative fédérale
La filière législative c'est l'ensemble des étapes qui vont de la naissance d'une idée à concrétiser par une loi jusqu'à l'entrée en vigueur.
Marie José Longtin
À la recherche d'un monde meilleur: réflexions sur certains éléments du processus législatif québécois
Analogie du rapport contractuel qui s'établit entre le professionnel et le client dans un contrat de service ou d'entreprise et réflexions sur le processus législatif.
Glenn Veer
Une manière de répartir les normes adaptée au travail du juriste de la fonction publique québécoise
La méthode développée par le professeur Pierre Issalys concernant la manière de répartir les normes s'inscrit dans le souci du gouvernement d'alléger le fardeau réglementaire des administrés.
Françoise Saint-Martin
L'utilisation des contrats comme mode de participation des parties privées à la détermination des normes
L'approche contractuelle ne semble pas constituer un mode de gestion dont l'utilisation est très étendue ou d'un usage courant par l'Administration québécoise lorsqu'il s'agit de mettre en place dans un secteur d'activités donné les normes juridiques appropriées.
Raymond Tremblay
L'impact des accords internationaux de commerce sur l'industrie laitière québécoise
L'agriculture, comme les autres secteurs de l'économie, est touchée par la mondialisation.
Solange Ferron
Les modes amiables de règlement des différends: description et évolution au sein de l'administration gouvernementale
L'Administration se heurte à un défi supplémentaire lorsque la conciliation a pour objet un domaine relevant de l'ordre public.
André Buteau
Les fonctions de poursuivant, de gardien de l'intérêt public, de représentant de l'État devant les tribunaux et de conseiller juridique exercées par le ministre de la Justice et le Procureur général du Québec
La charge de ministre de la Justice et de Procureur général du Québec est des plus importantes et des plus complexes.
Pierre-Christian Labeau
Les droits ancestraux et les droits issus de traités des peuples autochtones: comment s'y retrouver?
Introduction aux principes fondamentaux qui régissent le droit autochtone.
Jean-Marc Dufour
Le rôle et les devoirs de l'avocat qui représente un organisme public devant un tribunal administratif
Quel est le rôle de l'avocat qui représente l'organisme public à l'origine de la décision contestée?
Isabelle Harnois
La jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada sur l'article 15 de la Charte canadienne: une perspective critique
Le fardeau de preuve du Procureur général n'est pas allégé depuis la décision Law, aux dépens du fardeau de preuve des demandeurs.
Jean Thibeault
La conciliation au Tribunal administratif du Québec
La conciliation a fait ses preuves au Tribunal administratif du Québec et les parties en ont retirés des avantages certains.
Carole Arav
La conciliation au quotidien
La conciliation est une pratique qui s'inscrit dans le cadre d'une déjudiciarisation du processus judiciaire.
Jean Dansereau
La Charte de la langue française au quotidien
L'application de la politique linguistique québécoise s'appuie à la fois siur un appareil normatif et sur un ensemble d'organismes chargés de la mettre en oeuvre.
Isabelle Duplessis
De l'opportunité d'une clause sociale dans une économie globale
Le refus de l'institutionnalisation de la clause sociale dans un cadre multilatéral découle lui-même d'une méconnaissance des fonctions du mécanisme.
Yves D. Dussault
Portée de la décision Laroche
La décision Laroche a une portée significative en matière d'accès aux documents des organismes publics et de protection des renseignements personnels, précisément sur la possibilité d'un organisme public de transmettre des renseignements à la police.
Sylvain Gadoury
Observations sur certaines propositions d'amendement à la Loi sur le droit d'auteur
Le droit d'auteur est un domaine en pleine effervescence, non seulement du fait de l'évolution rapide des technologies de reproduction et de transmission, mais aussi parce que ce domaine du droit a résolument perdu de son caractère exotique pour devenir de plus en plus incontournable.
Jacques Racine
L'éthique et la pratique des juristes de l'État
Pour le juriste de l'État, en tant que fonctionnaire public, s'ajoute un engagement particulier à poursuivre, en toutes circonstances, l'intérêt public qui dépasse la somme des intérêts privés et fait appel à la solidarité.
Pierre Noreau et Guy Rocher
Les juristes de l'État québécois
(Conférence d'ouverture) Plus que tout autre fonctionnaire, le juriste de l'État se trouve au point de jonction entre les deux composantes de l'État moderne.
Louis Sormany
Les juristes de l'État et le défi de l'éthique
Pour les juristes, le défi de l'éthique est complexe et englobant car il va au-delà du simple respect de règles, de normes ou de directive. Ce défi suppose une réflexion sur la mission de l'État, ses valeurs, ses façons de faire et sur les modes d'action de chacun de nous à titre de membre de l'administration publique québécoise.
Michel Ricard
Le SIIJ: vers une administration de la justice sur support numérique
L'objectif premier du projet de mise en place d'un système intégré d'information de justice au Québec est d'améliorer la circulation de l'information et l'échange de documents au sein de l'administration de la justice.
Benoît Lauzon
Le secret professionnel empêche-t-il l'État d'obtenir des renseignements?
Les principes relatifs au respect du secret professionnel développés dans le cadre de l'application du droit criminel peuvent-ils trouver application dans l'interprétation d'un document comme la Charte des droits et libertés de la personne?
Alain Gingras
Les développements récents en matière de partage des compétences législatives aux termes de la Loi constitutionnelle de 1867
C'est la Loi constitutionnelle de 1867, surtout aux articles 91 et 92, qui répartit les compétences législatives entre le Parlement du Canada et les législatures provinciales.
Jean-Claude Paquet
L'équité: au coeur de la compétence du Protecteur du citoyen
(Conférence d'ouverture) Dans une perspective d'équilibre entre les intérêts publics de l'État et les intérêts privés de la collectivité, l'intervention en équité appartient tout autant à l'administration publique qu'au Protecteur du citoyen.
Bernard Mandeville
L'énigmatique affaire Jarvis: la nouvelle «approche contextuelle» en matière réglementaire
La difficulté de la norme de la probabilité fondée sur la crédibilité est qu'elle a toujours été utilisée comme une exigence préalable, généralement soumise à l'appréciation judiciaire, pour faire quelque chose, c'est-à-dire pour justifier le recours à une technique d'enquête qui porte atteinte à la vie privée.
Georges A. Legault
L'émergence de l'éthique appliquée et les insuffisances du droit
L'émergence de l'éthique paraît liée au questionnement sur les insuffisances du droit à assurer, dans les démocraties occidentales, le vivre-ensemble.
Hugo Jean
Le «filtrage» des personnes qui désirent occuper un poste de confiance ou d'autorité auprès d'enfants et d'autres personnes vulnérables: l'équilibre entre les droits à l'égalité et à la vie privée des premières et le droit à la sécurité des seconds
Quelle est la portée des dispositions de la Charte québécoise et de la Charte canadienne relativement aux droits à la vie privée et à l'égalité de traitement sans discrimination?
Danielle Pinard
Le domaine de la connaissance d'office des faits
La notion traditionnelle de connaissance d'office a honorablement rempli son madat: éviter l'insulte à l'intelligence, tout comme les pertes de temps et d'argent, qu'aurait autrement représentées la preuve des choses notoires et incontestables.
Geneviève Cartier
Le contrôle de l'exercice du pouvoir discrétionnaire: le difficile passage de la théorie à la pratique
L'approche pragmatique et fonctionnelle peut-elle être utilisée pour contrôler judiciairement les décisions discrétionnaires rendues par des corps élus?
Dominique Goubau
La notion de conjoint: la loi et la société avancent-elles au même pas?
En ce qui concerne la problématique du statut juridique des conjoints, le droit traverse actuellement une période de remise en question importante en cherchant à s'adapter aux réalités changeantes des relations familiales et conjugales.
Yves D. Dussault
Divulguer des renseignements confidentiels en vue de protéger des personnes
Analyse des balises de la Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels en vue d'assurer la protection des personnes - Un éclairage à propos du droit secours, au respect de la vie privée et au secret professionnel.
Évelyne Lapierre-Adamcyk et Céline Le Bourdais
Couples et familles : une réalité sociologique et démographique en constante évolution
Conjoint, de parent et de famille dans le contexte des nouvelles réalités familiales.
Robert Cossette
La nouvelle Agence des partenariats public-privé du Québec
Le Plan de modernisation de l'État jette les bases de plusieurs grands projets qui modifieront de façon substantielle le fonctionnement de l'État et les relations qu'il entretient avec les citoyens.
Alain Massicotte
Juristes de l'État et le service public
On pourrait s'étendre sur le concept de PPP au sens large - toute forme de collaboration entre l'État et le secteur privé - et aborder au détour la Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec ou la Loi concernant les partenariats en matière d'infrastructures de transport. Pourquoi aussi ne pas parler de la répartition des risques ou traiter des nombreux débats idéologiques que soulève le PPP?
Pierre Daignault
La conciliation: simple occasion ou processus différent de règlement des conflits?
Au cours des dernières années, nous avons assisté à l'institutionnalisation de la conciliation dans un nombre de domaine de plus en plus grand.
Louis LeBel
La Cour suprême du Canada - Le dialogue de l'avocat et de la Cour
On connaît généralement le rôle de la Cour comme tribunal d'appel de dernier ressort. On semble moins au fait des méthodes pour porter un dossier devant elle et pour conduire celui-ci et parfois encore moins, de la manière dont la Cour examinera l'affaire et parviendra à un jugement.
Anne Roland
Un dossier en Cour suprême du Canada
Le cheminement procédural d'un dossier à la Cour suprême du Canada, du dépôt au greffe de la demande d'autorisation d'appel jusqu'à la décision, puis, lorsque l'autorisation est accordée, jusqu'à la décision au fond, est un voyage dans les coulisse de la Cour.
Daniel Gardner
L'État et les règles de suspension et d'interruption de la prescription
Il y a un parallèle évident à faire entre les articles 1376 et 2877 C.c.Q. L'un des objectifs poursuivis sera de faire ressortir les règles du Code civil qui sont susceptibles d'être appliquées à l'État et à ses organismes et de modifier certaines pratiques acquises avant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec.
Michel Y. Hélie
Bien-fondé de l'exclusion des sanctions pécuniaires administratives de la portée de l'article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés
Dans l'arrêt Martineau c. Ministre du Revenu national, la Cour suprême du Canada a conclu que le paragraphe 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège contre l'auto-incrimination, n'a pas été enfreint parce que l'article 11 s'applique aux personnes inculpées et non aux personnes assujetties à une sanction administrative.
Alain Hudon
Le registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales - un outil sous-estimé?
Après une présentation sommaire des dispositions entourant la constitution et la mise à jour du registre des entreprises ainsi que les effets de la publicité des informations qu'il contient, nous exposerons diverses facette de la Loi sur la publicité légale qui sont susceptibles de faire de ce registre un outil incontournable pour un juriste.
Marc Lajoie
Possibilités offertes par la convention collective des avocats et notaires du gouvernement du Québec
L'action bénévole des juristes de l'État et plus particulièrement la prestation gratuite de services juridiques pour le compte d'autrui sous l'angle des possibilités offertes par la convention collective.
Anne-Marie Brunet
Le juriste de l'État et la pratique pro bono
Les juristes de l'État, tout comme leurs confrères de divers horizons, ont à coeur de favoriser une meilleure accessibilité à la justice et de rendre des services à la société pour lesquels ils ne s'attendent pas à recevoir une rémunération, que ces services entrent dans les actes qui sont du ressort exclusif de leur profession ou non.
Pierre Brun
L'action bénévole ou pro bono: l'expérience d'Avocats sans frontières Québec
L'action bénévole ou pro bono au sein de la profession d'avocat existe depuis fort longtemps, mais ce n'est que récemment qu'elle a pris une nouvelle ampleur et qu'elle a même pu s'organiser de façon beaucoup plus structurée dans certaines provinces telles que la Colombie-Britannique et l'Ontario.
Madeleine Lemieux
L'avocat au service de la société
Avec le XXe siècle, ce qui était jusqu'alors du ressort des organismes de charité est progressivement devenu structuré, si bien que dans plusieurs pays occidentaux, des programmes gouvernementaux ont vu le jour afin d'assurer l'accès à la justice aux plus démunis de la société. Nous verrons comment cette transition s'est faite au Québec.
Yvon Brunelle
Choisir ses comparaisons pour juger: du besoin et de la tentation - Une illustration, la cause Chaoulli-Zeliotis
Entre les systèmes de soins, les comparaisons sont de plus en plus utilisées. Elles modifient le jugement que portent usagers, experts ou juges sur un système de soins. Dans la cause Chaoulli-Zeliotis, les juges de la Cour suprême ne se sont pas privés de comparer.
Dominique A. Jobin
Les balises posées par l'arrêt Chaoulli à l'intervention des tribunaux en matière d'accès aux services de santé
L'arrêt Chaoulli incarne de façon éclatante l'importance du pouvoir judiciaire dans la difficile conciliation entre les droits individuels accordés par les chartes canadienne et québécoise et les intérêts collectifs consacrés démocratiquement par les assemblées législatives.
Charles D. Gonthier
Les Chartes - nos rôles et défis
Premièrement, quelques réflexions sur le rôle du juge et certains défis que lui posent les revendications en matière de Charte des droits. Deuxièmement, quelques pensées sur l'esprit de la loi et les valeurs fondamentales dont le juge doit s'inspirer et troisièmement, une invitation à réfléchir sur les rôles complémentaires du droit et de l'éthique.
José Woehrling
La place de la religion dans les écoles publiques du Québec
Cette étude tentera de dégager les principes régissant la place de la religion dans les écoles publiques québécoises, susceptibles d'être tirés de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Conférence 2009
Atelier 9
Conférence 2009
Atelier 9
Frédérique Sabourin et Pierre Mérette
Le mécanisme de plaintes individuelles au Comité des droits de l’homme de l’ONU
Ateliers capsules
Conférence 2009
Atelier 9
Suzanne Comtois
L’impact de l’arrêt Dunsmuir sur la doctrine des normes de contrôle : continuité ou rupture ?
Ateliers capsules
Conférence 2009
Atelier 9
Conférence 2009
Atelier 8
René Morin
La Cour suprême du Canada et la cause autochtone : l’histoire au banc des accusés
La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009
Atelier 8
Michel Bastarache
La preuve historique dans le contexte d’un procès équitable
La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009
Atelier 8
Alain Beaulieu
Une histoire instrumentalisée Réflexions sur l’usage du passé dans les revendications autochtones
La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009
Atelier 7
Benoît Belleau avec la collaboration de Simon Larose
Le privilège du secret gouvernemental devant les tribunaux, un secret bien gardé ?
Le Conseil exécutif et ses secrets
Conférence 2009
Atelier 7
Guy Tremblay
Les fondements du secret des délibérations du Conseil exécutif
Le Conseil exécutif et ses secrets
Conférence 2009
Atelier 5.4
Conférence 2009
Atelier 5.3
Alain Gingras
Les impacts des arrêts Banque canadienne de l’Ouest et Lafarge en matière de partage des compétences
Les arrêts Banque canadienne de l'Ouest et Lafarge
Conférence 2009
Atelier 5.2
Christian Brunelle
La liberté d’association se porte mieux : un commentaire de l’arrêt Health Services
L'arrêt Health Services and Support : la liberté syndicale « prend du mieux »
Conférence 2009
Atelier 5.1
Gilles Laporte
Les arrêts Kang-Brown et A.M. : vers un élargissement de la portée des notions de fouille et de perquisition, associé à un assouplissement du critère de raisonnabilité ?
Les arrêts Kang-Brown et A.M.
Conférence 2009
Atelier 3
Harvey Mead
La Loi sur le développement durable et les enjeux du développement
Le développement durable
Conférence 2009
Atelier 3
Paule Halley et Denis Lemieux
La mise en oeuvre de la Loi québécoise sur le développement durable : un premier bilan
Le développement durable
Conférence 2009
Atelier 2
Jacques Girard et Marie-Claude Drouin
Vue d’ensemble de la normalisation consensuelle comme outil d’autoréglementation
L'autoréglementation : une voie d'avenir ?
Conférence 2009
Atelier 1
Pierre Bernard
Les juristes de l’État auraient-ils des devoirs différents ou même plus élevés que ceux des autres avocats ? Une réflexion sur le sujet
Quelles sont les avenues possibles pour l’octroi des contrats de moins de 100 000$ ?
Conférence 2011
Atelier 12
Marie-France Chabot
Les normes légales contre le harcèlement psychologique : loin d'être minimales
Le harcèlement psychologique
Conférence 2011
Atelier 12
Anne-Marie Laflamme et Jennifer Nadeau
Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la personne?
Le harcèlement psychologique
Conférence 2011
Atelier 11.2
Gaston Pelletier
La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir administratif
La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir
Conférence 2011
Atelier 11.1
Claude Bolduc
La communication de renseignements en matière de criminalité économique et financière
L'échange de renseignements en matière de criminalité financière
Conférence 2011
Atelier 10
Conférence 2011
Atelier 8
Alain Hudon
La loi sur les contrats des organismes publics et sa réglementation en matière de marchés publics
La Loi sur les contrats des organismes publics
Conférence 2011
Atelier 6.2
Christian Brunelle
Les recours pécuniaires en cas d'atteintes aux droits et libertés constitutionnels : un commentaire de l'arrêt Ward
L'arrêt Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27
Conférence 2011
Atelier 6.1
Natacha Lavoie et Sylvain Leboeuf
Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. et Little Salmon/Carmacks: précisions sur le principe de l'honneur de la Couronne et sur l'obligation de consulter les communautés autochtones
Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43 et Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
Conférence 2011
Atelier 4
Marie-Louise Pelletier
Les fondements et les bouleversements de la notion de service public en droit québécois
Les services publics en mutation
Conférence 2011
Atelier 4
France Houle
La réglementation intelligente et la gouvernance publique contemporaine
Les services publics en mutation
Conférence 2011
Atelier 3
Hugo Roy, avec la collaboration de Magalie Jutras et Kevin Kelly
Le contexte éthique des juristes de l'État
L'éthique dans l'administration publique québécoise : la situation particulière des juristes de l'État
Conférence 2011
Atelier 2
Conférence 2011
Atelier 2
Conférence 2013
Atelier 14
Jean Deaudelin
Le Conseil du trésor : un acteur incontournable de l’administration gouvernementale
Ateliers capsules
Conférence 2013
Atelier 14
Jean-François Couture
Le Secrétariat à la législation – Partenaire incontournable du légiste
Ateliers capsules
Conférence 2013
Atelier 14
Conférence 2013
Atelier 13
Francine Gauvin et Anne Parent
Pour un meilleur respect d’une loi d’ordre public par la bonification du régime de droit administratif : le régime de sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement
Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013
Atelier 13
Gaston Pelletier
Les sanctions administratives pécuniaires
Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013
Atelier 13
Patrick Michel
Droit pénal et sanctions administratives pécuniaires : quelques considérations pour prévenir la confusion des genres et faciliter la cohabitation
Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013
Atelier 12
Patrick Gingras, Jean-François De Rico et Nicolas Vermeys
Droit des technologies de l’information
Droit des technologies de l'information
Conférence 2013
Atelier 7
Conférence 2013
Atelier 7
Conférence 2013
Atelier 6
Stéphane Rochette
La norme de contrôle judiciaire et la catégorie des questions « véritables » de compétence
Les tribunaux administratifs: diverses problématiques auxquelles doivent faire face les juristes
Conférence 2013
Atelier 5
Dalia Gesualdi-Fecteau
Les droits au travail des travailleurs étrangers temporaires « peu spécialisés » : (petit) voyage à l’interface du droit du travail et du droit de l’immigration
Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires
Conférence 2013
Atelier 5
Marie Carpentier
Le phénomène du travail étranger temporaire envisagé sous l’angle de la discrimination systémique
Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires
Conférence 2013
Atelier 4
Conférence 2013
Atelier 2
François Dupin
Les limites de la protection judiciaire attribuée à la personne aînée : des principes à la réalité
L'État, le vieillissement de la population et le droit
Conférence 2013
Atelier 2
Georges Lalande
Rôles et responsabilités des aînés envers la société québécoise
L'État, le vieillissement de la population et le droit
Conférence 2013
Atelier 1
Marie Beaulieu, Arzemina Spahic-Blazevic et Marie Crevier
Un Québec vieillissant – Réflexions sur les défis anticipés et la réponse sociale à donner aux personnes aînées
La gouvernance publique et l'État de droit : où en sommes-nous