Mot du président
Bienvenue à la XXe Conférence des juristes de l’État.
La Conférence des juristes de l’État est un événement unique lors duquel nous avons l’occasion de parfaire nos connaissances et de participer tous ensemble au rayonnement de la fonction de juriste de l’État.
Les organisateurs de la XXe Conférence se sont affairés jusqu’à la dernière minute pour vous offrir un programme de qualité et des conférenciers à la fine pointe du savoir.
À cet égard, je tiens à saluer l’implication et la disponibilité des nombreuses personnes grâce auxquelles la tenue de cette conférence est rendue possible.
Plus particulièrement, je désire souligner l’apport remarquable des conférenciers qui ont accepté de partager leur savoir et de produire des textes d’une qualité remarquable. Je remercie également tous les membres du comité des ateliers pour leur travail sérieux et assidu afin d’identifier des sujets et des conférenciers qui plairont à tous les participants, sans oublier le temps consacré à la préparation de la conférence par tous les membres du comité organisateur.
Enfin, au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le Centre de services partagés du Québec et le ministère de la Justice pour leur apport logistique à la tenue de cette conférence. Je remercie également nos commanditaires, l’Association des juristes de l’État, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec et la Société québécoise d’information juridique pour leur collaboration et leur appui à l’organisation de cette XXe Conférence.
Bonne conférence à tous! Au plaisir de vous y rencontrer.
Me André Buteau
Président de la XXe Conférence des juristes de l’État
Comités
Membres du comité organisateur
Me André Buteau
président
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Jean-Vincent Lacroix
vice-président
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Dominique A. Jobin
présidente sortante
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Mélanie Paradis
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques - Travail, Emploi et Solidarité sociale - Immigration et Communautés culturelles
Ministère de la Justice
Me Gabrielle Bernard
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me André Couture
secrétaire
Direction des orientations et des politiques
Ministère de la Justice
Me Noémi Potvin
responsable du site internet
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Nour Salah
responsable du protocole
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Luc Boulanger-Milot
représentant de SOQUIJ
Direction des relations avec la clientèle
SOQUIJ
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires et co-responsable de la formation continue auprès des ordres professionnels
Direction des affaires juridiques
Ministère de la Justice
Me Nathalie Savard
co-responsable de la formation continue auprès des ordres professionnels
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau
Maison du Barreau
Barreau du Québec
Me Marie-Josée Comeau
co-responsable de l'activité de réseautage
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Marie-Andrée Pelletier
co-responsable de l'activité de réseautage
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Madame Ruth Bélanger
responsable de la logistique et des communications
Direction des moyens de communication
Centre de services partagés du Québec
Monsieur Serge Massicotte
responsable des finances
Direction des services professionnels
Ministère de la Justice
Madame Marjolaine Laprise
responsable de l'administration
Direction des services professionnels
Ministère de la Justice
Membres du comité des ateliers
Me Mélanie Paradis
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques - Travail, Emploi et Solidarité sociale - Immigration et Communautés culturelles
Ministère de la Justice
Me Gabrielle Bernard
co-responsable du Comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Hélène Fortin
responsable de la révision linguistique
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Patricia Gingras
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Pierre Gamache
Direction des affaires juridiques
Revenu Québec
Me Sarah Boudreau
Direction des affaires juridiques
Revenu Québec
Me Brigitte Bussières
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Syltiane I. Goulet
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Marie-Catherine Bolduc
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Jennifer Nadeau
Direction des affaires juridiques
Commission de l'équité salariale
Me Marie-Claude Parent
Direction des affaires juridiques – Développement économique, Innovation et Exportation, Relations internationales, Tourisme et Affaires intergouvernementales canadiennes
Ministère de la Justice
Me Mélanie Robert
Direction du contentieux de Québec
Ministère de la Justice
Me Isabelle Gagné
Direction du contentieux de Québec
Ministère de la Justice
Me Laurianne Rochefort
Direction des affaires juridiques
Société d'habitation du Québec
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des affaires juridiques
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Me Emmanuel Godin
Direction des affaires juridiques
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Membres du comité de réseautage
Me Marie-Josée Comeau
co-responsable
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Me Marie-Andrée Pelletier
co-responsable
Direction des services juridiques
Régie de l'assurance maladie du Québec
Thème
La XXe Conférence des juristes de l'État se déroulera sous le thème "Redéfinir la gouvernance publique". Le comité organisateur et le comité des ateliers de la conférence ont choisi ce thème afin de démontrer que l'environnement juridique, gouvernemental et social dans lequel le juriste évolue est en mouvance et l'oblige à s'ajuster. En effet, les avocats et notaires de l'État doivent s'adapter non seulement aux changements législatifs et jurisprudentiels du droit, mais aussi aux nouvelles façons de concevoir l'État et de gérer les services juridiques. Dans cette mouvance, le juriste de l'État doit continuer de veiller au respect de la règle de droit qui est un des fondements d'une société démocratique. Dans ce contexte, la XXe Conférence des juristes de l'État débutera avec un atelier d'ouverture intitulé : "La gouvernance publique et l'État de droit : où en sommes-nous?". Cet atelier posera un regard lucide sur la situation au Québec à l'égard du respect de la règle de la primauté du droit dans le cadre de la gouvernance publique. Les conférenciers nous amèneront à faire une rétrospective de l'évolution de la notion de la primauté du droit, du maintien de l'État de droit, le tout, dans une perspective tournée vers l'avenir et axée sur la place du juriste.Programme
Cet atelier se veut l’occasion de poser un regard lucide sur la place réservée au Québec à la primauté du droit et aux institutions qui en découlent.
Se fondant sur des mesures législatives fondamentales adoptées au Québec pour sauvegarder l’État de droit, notamment quant au financement des partis politiques et à la gestion des contrats publics, les conférenciers proposeront une réflexion sur le sujet, tenteront de dresser des constats et, finalement, d’offrir des pistes d’avenir. Ils se pencheront en outre sur le rôle du ministère et du ministre de la Justice et sur celui du juriste de l’État dans la protection et la valorisation de la primauté du droit.
- Conférenciers
- Marie Beaulieu
- Arzemina Spahic-Blazevic
- Marie Crevier
Cet atelier trace le portrait d’une société québécoise en changement et met en lumière l’impact du vieillissement de la population sur l’offre de services de l’État.
Les conférenciers présenteront notamment le rôle et les limites de l’État dans ses actions visant la mise en œuvre du droit à la protection des personnes âgées contre la maltraitance et autres formes d’exploitation et aborderont l’exercice des droits civils de la personne aînée.
Quelle est l’influence du droit international du travail sur le droit canadien et québécois ? Quels sont les différents programmes de travail temporaire mis en place par le gouvernement fédéral en vue de permettre l’admission de certains travailleurs migrants ? Cet atelier sera l’occasion de tracer un portrait des travailleurs étrangers temporaires venant au Québec et fera une revue des enjeux juridiques découlant de l’interface entre les différents régimes normatifs applicables à ces travailleurs.
12 H 15
Les tribunaux administratifs posent des enjeux et des défis juridiques importants, notamment quand il s’agit de concilier les impératifs du contrôle judiciaire et les spécificités de la justice administrative. Les conférenciers proposent un atelier qui permettra de mieux s’y repérer en ce qui concerne, entre autres, la compétence de ces tribunaux et la nature des droits d’appel entourant leurs décisions.
En plus d’assurer le financement des services publics québécois, la fiscalité fait régulièrement les manchettes : évasion fiscale, fausse facturation, travail au noir, harmonisation des taxes de vente provinciales, paiement de taxes par les ministères et organismes, etc. Des spécialistes en fiscalité présenteront dans un langage accessible aux non-initiés les bases du système fiscal.
Le développement minier au Québec concerne plusieurs ministères et organismes et a de nombreux impacts sur la pratique du juriste de l’État, et ce, selon une multitude d’aspects. Pour outiller le juriste à cet égard, cet atelier dresse, dans un premier temps, un exposé relatif au régime minier qui prévaut présentement au Québec. Dans un deuxième temps, il décrira le droit international de l’investissement susceptible de s’appliquer au développement minier.
Un heureux mélange de contenu, d’humour, de réflexions, d’idées pratiques et de divertissement pour découvrir:
- Le pouvoir de son influence sur les autres
- Comment miser sur la connexion humaine pour faire avancer ses projets et son équipe
- Comment favoriser l’engagement et l’entraide
- Comment atteindre ses objectifs plus facilement
- La puissance de l’attitude pour désamorcer les situations difficiles
17 H 15
Au cours des dernières années, le législateur québécois a adoptéune série de mesures législatives et réglementaires afin de lutter contre la criminalité, la collusion et la corruption dans les marchés publics. À titre de donneur d’ouvrage, le gouver-nement du Québec a également apporté des modifications à ses pratiques de gestion contractuelle. Pour aider le juriste de l’État à se retrouver dans cette panoplie de nouvelles mesures, les conférenciers convient les participants à un atelier évolutifdestiné à survoler ces mesures et à en faire le bilan.
Que ce soit pour la conclusion d’un contrat, la transmission de courriels ou l’utilisation de réseaux sociaux, les technologies de l’information sont maintenant le théâtre d’actes juridiques de nature contractuelle et extracontractuelle, de même qu’une source importante d’informations factuelles pouvant être utilisées en preuve. Dans ce contexte, les conférenciers invitent les participants à une présentation interactive qui traitera notamment de la jurisprudence applicable aux technologies de l’information.
Des régimes de sanctions administratives pécuniaires sont de plus en plus fréquemment prévus dans les lois afin de doter l’administration publique de moyens efficaces et diversifiés pour en assurer un meilleur respect. De tels régimes sont cependant encadrés par différentes règles qui ont été définies par les tribunaux, notamment pour bien les distinguer du régime pénal. Ces règles seront présentées en première partie de cet atelier, de même que diverses questions de nature juridique que soulève la coexistence de ces deux régimes. Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires introduit en droit de l’environnement depuis le 1er février 2012 représente un exemple récent et fort intéressant qui sera ensuite présenté dans ses grandes lignes, accompagné d’exemples concrets d’application.
Formation continue
HEURES RECONNUES AUX JURISTES PARTICIPANT À LA
XXe CONFÉRENCE DES JURISTES DE L’ÉTAT
9-10 AVRIL 2013 AU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC
Barreau du Québec
Le Barreau du Québec reconnaît un maximum de 11 heures de formation pour l’ensemble de la XXe C.J.E., réparties comme suit :
Atelier 1 : La gouvernance publique et l’État de droit : où en sommes-nous? 2 heures
Pour tout autre atelier suivi dans le cadre de la Conférence : 3 heures
Chambre des notaires du Québec
Toute formation dispensée depuis le 1er avril 2012 n’est plus sujette à une demande de reconnaissance par le formateur. Une attestation de participation sera remise à tous les participants à titre de pièce justificative.
Prix des juristes de l'état
Le prix des juristes de l’État a été institué en 1992 par l’Association des juristes de l’État afin de reconnaître et promouvoir l’excellence des compétences des juristes de l’État et leurs contributions originales à l’avancement de la science juridique.
Les gagnants de ce concours juridique ouvert à tous les avocats et les notaires de la fonction publique ont été dévoilés durant la XXe Conférence des juristes de l’État, lors du dîner du 10 avril 2013.
L’honorable Lorne Giroux, président du comité de sélection, a dévoilé les noms des lauréats pour chacune des deux catégories de textes admissibles.
Dans la première catégorie, constituée de textes de grande ampleur, l’heureux gagnant est Me Simon Johnson-Bégin, avocat au Centre de services partagés du Québec. Me Johnson-Bégin a soumis au Prix des juristes de l’État, son mémoire de maîtrise intitulé « L’application des instruments de protection des droits et libertés de la personne chez les peuples autochtones du Canada »
Dans la seconde catégorie, constituée notamment d’articles de revue, le gagnant est Me Marc Duval, avocat à Revenu Québec, pour son « Arrêts AES et Riopel de la Cour d’appel du Québec : l’article 1425 C.c.Q., outil d’interprétation ou de « rectification » ? »
Consultez l’article de Me Duval en cliquant ici
Nous félicitons les heureux gagnants et remercions chaleureusement tous ceux et celles qui ont participé à ce concours et qui, par le fait même, ont contribué tant à la qualité de ce dernier qu’à en assurer le succès.
Nous tenons également à souligner la contribution particulière des membres du Comité de sélection, en commençant par celui qui le présidait : l’honorable Lorne Giroux. Le juge Giroux et ses prestigieux collaborateurs : Me Jean Lambert, président de la Chambre des notaires, Me Guy Lefebvre, doyen de la faculté de droit de l’Université de Montréal et Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Barreau du Québec, ont effectué un travail remarquable dans un laps de temps très limité.
Nous leur offrons tous nos remerciements et notre sincère reconnaissance.
Chanson thème
L’ORIGINE DE LA CHANSON « JURISTE DANS TOUS SES ÉTATS »
En janvier dernier, une idée germa au sein du comité organisateur : dans le but de souligner le vingtième anniversaire de la Conférence des juristes de l’État, pourquoi ne pas lancer un appel à tous les participants afin de trouver un ou une musicienne qui aurait envie de composer une chanson ayant pour thème large la vie de juristes.
Me Nathalie Savard a brillamment répondu à cet appel en composant un rap intitulé « Juriste dans tous ses états » qui a été présenté lors du premier dîner de la Conférence et durant le souper du 9 avril 2013. Nous la remercions chaleureusement pour son dévouement et son travail.
Pour accéder aux paroles du rap de Me Savard, cliquez ici ! Pour l’écoutez, suivez ce lien vers votre lecteur mp3!
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