
Mot de la présidente
Bienvenue à la XIXe Conférence des juristes de l’État.
Les organisateurs de cet événement attendu vous proposent un programme des plus riches qui permettra à chacun de parfaire ses connaissances et ses habiletés professionnelles dans un milieu de travail qui est en constante évolution. En effet, le juriste de l’État doit s’adapter non seulement aux changements législatifs et jurisprudentiels, mais aussi aux nouvelles façons de concevoir l’État et de gérer les services juridiques. Autant de changements qui animeront la réflexion des conférenciers ainsi que leurs échanges avec les participants à la Conférence.
Je tiens à souligner la générosité des conférenciers, animateurs et organisateurs dont la précieuse contribution est essentielle à la tenue de notre rendez-vous bisannuel.
Au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le ministère de la Justice pour son précieux apport logistique à la tenue de la Conférence. Je remercie également nos commanditaires, la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec, l’Association des juristes de l’État, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec pour leur appui, ainsi que la Société québécoise d’information juridique et le Centre de services partagés du Québec pour leur collaboration à l’organisation de cet événement.
Bonne conférence à tous !
Me Dominique A. Jobin
Présidente de la XIXe Conférence des juristes de l’État
Comités
Comité organisateur

De gauche à droite: Serge Massicotte, Normand Boucher, Chantale Buies, Marjolaine Laprise, Dominique A. Jobin, Christiane L. Bernadet, Luc Boulanger-Milot, Pierre Charbonneau et André Buteau
Membres du comité organisateur
Me Dominique A. Jobin
présidenteDirection du droit public / Ministère de la Justice
Me André Buteau
vice-présidentDirection des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Hélène Fortin
responsable du comité des ateliersDirection des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me Chantale Buies
secrétaireCabinet de la Sous-ministre associée / Direction générale des affaires juridiques et législatives / Ministère de la Justice
Me Chritiane L. Bernadet
responsable du site InternetBureau du sous-ministre et du sous-procureur général / Ministère de la Justice
Me Nour Salah
responsableAccueil, protocole et presse / Direction des affaires juridiques / Santé, Services sociaux, Famille et Aînés
Me Luc Boulanger-Milot
représentant de SOQUIJSociété québécoise d'information juridique
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires et Responsable de la formation continue obligatoire auprès des ordres professionnelsDirection des affaires juridiques / Ministère de la Justice
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau du QuébecFormation permanente du Barreau du Québec
Me Normand Boucher
représentant de l'Association des juristes de l'ÉtatDirection des affaires juridiques Revenu / Ministère de la Justice
M. Serge Massicotte
responsable de l'administration
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Mme Marjolaine Laprise
responsable de la logistiqueDirection générale des affaires juridiques et législatives / Ministère de la Justice
Comité des ateliers

Dans l’ordre, à partir de l’avant : Nancy Grondin
Rangée du milieu, à partir de la gauche : Laurianne Rochefort, Kathye Pomerleau, Tatiana Santos de Aguilar, Marie-Andrée Pelletier, Martin Huot, Hélène Fortin, Marie-Claude Parent
Rangée du fond : Mélanie Robert, Jean-Vincent Lacroix, André Buteau
Membres du comité des ateliers de la XIXe Conférence des juristes de l'État
Me Hélène Fortin
responsable du Comité des ateliersDirection des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me Gabrielle Bernard
Direction des affaires juridiques / Office des professions du Québec
Me André Buteau
vice-président de la XIXe ConférenceDirection des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Nancy Grondin
Direction des affaires juridiques / Régie des alcools, des courses et des jeux
Me Martin Huot
Direction des affaires juridiques Agriculture, Pêcheries et Alimentation / Ministère de la Justice
Me Jean-Vincent Lacroix
Direction du droit public / Ministère de la Justice
Me Marie-Claude Parent
Direction des affaires juridiques Relations internationales / Ministère de la Justice
Me Marie-André Pelletier
Direction des affaires juridiques / Régie de l'assurance-maladie du Québec
Me Kathye Pomerleau
Direction des affaires juridiques Finances / Ministère de la Justice
Me Mélanie Robert
Direction du contentieux / Ministère de la Justice
Me Laurianne Rochefort
Direction des affaires juridiques / Société d'habitation du Québec
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des services juridiques / Commission de la santé et sécurité au travail
Thème
La XIXe Conférence des juristes de l'État présente un programme qui s'articule autour du thème "Le juriste de l'État au cœur d'un droit public en mouvement". Le comité organisateur et le comité des ateliers de la Conférence ont choisi ce thème pour traduire que l'environnement juridique, gouvernemental et social dans lequel évolue le juriste est en constante évolution et l'oblige à s'adapter. En effet, les avocats et notaires de l'État doivent s'adapter non seulement aux changements législatifs et jurisprudentiels du droit, mais aussi aux nouvelles façons de concevoir l'État et de gérer les services juridiques. Dans cette mouvance, le juriste de l'État doit continuer de veiller au respect de la règle de droit qui est un des fondements d'une société démocratique.Programme
Les conférenciers présenteront, en première partie, le cycle de vie d’un instrument international. Ils feront d’abord un rappel de la notion « d’instrument international » et présenteront le processus de négociation et d’adoption des instruments internationaux ainsi que des analyses de conformité et d’opportunité de ceux-ci.
Ils traiteront ensuite de la naissance d’un instrument international en droit québécois : la procédure prévue par la Loi sur le ministère des Relations internationales et les modes d’intégration d’un tel instrument dans le droit interne.
Ils termineront cette première partie de la conférence en présentant les aspects de la conformité du droit aux instruments internationaux, ainsi que la défense de l’État devant les instances internes et les instances internationales.
Les fonctions particulières du juriste exerçant ses activités professionnelles au sein de l’administration publique québécoise amènent celui-ci à s’interroger sur l’éthique ainsi que sur les règles déontologiques qui lui sont applicables.
Le conférencier de cet atelier présentera d’abord le cadre d’analyse qui s’applique en la matière. Par la suite, des cas pratiques seront présentés et discutés avec les participants à l’atelier, les conférenciers-animateurs ainsi que le conférencier.
La société d’aujourd’hui change irrémédiablement, et le rôle de l’État, voire sa définition même, change également. Les conférenciers dresseront d’abord un portrait de cette réalité qui amène inévitablement une reconsidération de la nature des services publics et de la manière dont ceux-ci devraient être rendus par l’État. La réflexion portera ensuite sur l’étude des règles juridiques qui encadrent actuellement la prestation des services publics et de celles qu’il serait utile d’adopter pour assurer l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population. Tout cela en gardant évidemment à l’esprit l’élément central de la prestation de services publics, soit l’intérêt public, son respect et son maintien.
Au 21e siècle, la réalité dans laquelle les organisations se voient plongées devient de plus en plus complexe. La mondialisation des enjeux juridiques ainsi que les connaissances se multiplient à un rythme effréné et la capacité à les faire circuler s’accroît de façon quasi exponentielle ; de nouveaux problèmes apparaissent, plus lourds et plus subtils à la fois.
Dans ce contexte, la collaboration et le travail d’équipe dans des dossiers litigieux, législatifs ou autres, ne sont plus des objectifs louables, mais une nécessité quotidienne. Or, les multiples interactions humaines que supposent cette collaboration et ce travail d’équipe suscitent une gamme très vaste d’émotions pouvant affecter notre moral, notre santé et la qualité des relations que nous entretenons avec les personnes qui nous entourent, par exemple les clients politiques ou administratifs. Nos émotions influent profondément sur la tension psychique et le stress que nous pouvons éprouver, au travail comme dans notre vie privée.
La formation a pour objectif de nous permettre de reconnaître ces émotions et d’en faire des forces jouant en notre faveur, plutôt que des obstacles à notre bien-être et à notre efficacité.
Quelle est la portée du principe de l’honneur de la Couronne et de son obligation de consulter les peuples autochtones dans le contexte où des droits ancestraux sont revendiqués ou lorsqu’un accord sur des revendications territoriales globales a été conclu ?
Un demandeur, dont un droit ou une liberté protégés par la Charte canadienne a été violé, peut-il obtenir des dommages et intérêts en guise de réparation en vertu de l’article 24 de la Charte ?
Quel recours pourrait être pris contre l’État québécois depuis que le droit civil du Québec reconnait l’existence d’un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis ?
Cet atelier vise à améliorer les techniques des avocats plaideurs qui font des interrogatoires d’enquête et des représentations devant les tribunaux de droit commun, de même que devant les différents tribunaux et organismes administratifs.
Cet atelier a pour objectif de présenter sommairement la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics et la réglementation afférente et de faire le point sur les problèmes soulevés par son application depuis son entrée en vigueur, il y a deux ans. Finalement, l’atelier fournira aux juristes certains guides en matière de rédaction de contrats.
Cet atelier concerne plus particulièrement les juristes qui ne connaissent pas les règles qui gouvernent le processus législatif et réglementaire au Québec et qui souhaitent se familiariser avec celles-ci. Il a pour objet, d’une part, de dresser un portrait de ce processus et, d’autre part, d’en faire la critique.
2 H 15
Une lecture attentive des lois et des règlements du Québec nous révèle, oh ! surprise !, qu’ils contiennent des fautes de français : problèmes de genre, de nombre et d’accord, ils sont fréquents dans nos lois et règlements. Cet atelier pratique a pour objet d’en présenter les cas types ainsi que les problèmes de structure de phrases, liés au style même de la rédaction juridique, et d’appliquer les notions vues à l’aide d’exercices
Dans le cadre de cette capsule, le conférencier présentera les règles juridiques générales applicables en la matière ainsi que les règles particulières relatives aux perquisitions. Il abordera par la suite le respect des droits constitutionnels concernant le droit à la vie privée ainsi que le privilège interdisant l’auto-incrimination dans le cadre de ces échanges en exposant, notamment, les principes établis par l’affaire Jarvis.
Cette capsule traitera d’une institution essentielle au sein de l’administration publique québécoise : la délégation de l’exercice d’une fonction ou d’un pouvoir. Le conférencier précisera notamment la notion de délégation et les formes qu’elle peut prendre et examinera comment et par qui elle peut être effectuée.
Cet atelier a pour objet de définir ce qu’est le harcèlement psychologique au travail et de faire état des obligations de l’employeur pour prévenir ou faire cesser cette situation, ainsi que des recours disponibles en la matière. Adoptées en 2002, les dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique commencent à produire leurs fruits. Les conférencières présenteront le cadre juridique et les recours disponibles à la lumière des décisions jurisprudentielles récentes.
Reprise de la même formation présentée le 13 avril en après-midi (atelier no 5) et consistant à apprendre aux juristes à gérer leurs émotions dans un contexte de travail stressant et de plus en plus exigeant.
Formation continue
HEURES RECONNUES AUX JURISTES PARTICIPANT À LA
XIXe CONFÉRENCE DES JURISTES DE L’ÉTAT
13-14 AVRIL 2011 AU CENTRE DES CONGRÈS DE QUÉBEC
Barreau du Québec
Le Barreau du Québec reconnaît un maximum de 11 heures de formation pour l’ensemble de la XIXe C.J.E., réparties comme suit :
Atelier 1 : Le dialogue entre la Cour suprême du Canada et le législateur québécois : 2 heures
Pour tout autre atelier suivi dans le cadre de la Conférence : 3 heures
Chambre des notaires
La Chambre des notaires reconnaît un maximum de 10,25* heures de formation à contenu juridique et de 5,50 heures de formation à contenu non juridique pour l’ensemble de la XIXe C.J.E. Ces heures sont réparties comme suit :
Mercredi 13 avril 2011
Atelier 1 : Le dialogue entre la Cour suprême du Canada et le législateur québécois:
2 heures juridiques
Atelier 2 : Le droit international pour tous :
2,75 heures juridiques
Atelier 3 : L’éthique dans l’administration publique :
1,75 heure juridique et 1 heure non juridique
Atelier 4 : Les services publics en mutation :
2,75 heures juridiques
Atelier 5 : Piloter ses émotions :
2,75 heures non juridiques
Jeudi 14 avril 2011
Atelier 6 : Développements récents en droit administratif :
2,75 heures juridiques
Atelier 7 : Techniques et stratégies d’un procès civil :
2,75 heures juridiques
Atelier 8 : La loi sur les contrats des organismes publics :
2,75 heures juridiques
Atelier 9 : Le processus législatif et réglementaire :
2,75 heures juridiques
Atelier 10 : Les fautes de nos lois :
2,75 heures non juridiques
Atelier 11 : Ateliers capsules :
2,75 heures juridiques
Atelier 12 : Le harcèlement psychologique :
2,75 heures juridiques
Atelier 13 : Piloter ses émotions :
2,75 heures non juridiques
* La Chambre des notaires utilise la numérotation décimale, de sorte que 10,25 heures correspondent à 10 heures 15 minutes, 5,50 heures à 5 heures 30 minutes, 2,75 heures à 2 heures 45 minutes et 1,75 heure à 1 heure 45 minutes.
Prix des juristes de l'état
Le Prix des juristes de l’État a été instauré en 1992 afin de faire valoir l’excellence des compétences des juristes de l’État et faire connaître par un rayonnement particulier, leurs contributions originales à l’avancement de la science juridique.
Le gagnant de ce concours ouvert à tous les avocats et les notaires de la fonction publique a été dévoilé le 13 avril lors d’un cocktail. Le Comité de sélection, présidé par l’Honorable Claude Bouchard, a choisi de couronner Me Richard Tremblay, de la Direction des affaires juridiques du ministère de la Justice pour son texte Les dispositions relatives à l’application de la loi dans le temps. Par la même occasion, le Comité de sélection a souligné le travail de Me Sylvain Lebœuf, de la Direction du droit public du ministère de la Justice, en lui décernant une mention honorable pour son texte intitulé: Le rôle du silence de l’accusé en droit comparé.
De gauche à droite: Me Jean Lambert, l’honorable Claude Bouchard, Me Richard Tremblay, Me Sylvain Leboeuf, Me Benoit Pelletier, Me Marc Lajoie
Photos




















