Les conférenciers présenteront, en première partie, le cycle de vie d’un instrument international. Ils feront d’abord un rappel de la notion « d’instrument international » et présenteront le processus de négociation et d’adoption des instruments internationaux ainsi que des analyses de conformité et d’opportunité de ceux-ci.

Ils traiteront ensuite de la naissance d’un instrument international en droit québécois : la procédure prévue par la Loi sur le ministère des Relations internationales et les modes d’intégration d’un tel instrument dans le droit interne.

Ils termineront cette première partie de la conférence en présentant les aspects de la conformité du droit aux instruments internationaux, ainsi que la défense de l’État devant les instances internes et les instances internationales.

Les fonctions particulières du juriste exerçant ses activités professionnelles au sein de l’administration publique québécoise amènent celui-ci à s’interroger sur l’éthique ainsi que sur les règles déontologiques qui lui sont applicables.

Le conférencier de cet atelier présentera d’abord le cadre d’analyse qui s’applique en la matière. Par la suite, des cas pratiques seront présentés et discutés avec les participants à l’atelier, les conférenciers-animateurs ainsi que le conférencier.

La société d’aujourd’hui change irrémédiablement, et le rôle de l’État, voire sa définition même, change également. Les conférenciers dresseront d’abord un portrait de cette réalité qui amène inévitablement une reconsidération de la nature des services publics et de la manière dont ceux-ci devraient être rendus par l’État. La réflexion portera ensuite sur l’étude des règles juridiques qui encadrent actuellement la prestation des services publics et de celles qu’il serait utile d’adopter pour assurer l’accessibilité et la qualité des services offerts à la population. Tout cela en gardant évidemment à l’esprit l’élément central de la prestation de services publics, soit l’intérêt public, son respect et son maintien.

Au 21e siècle, la réalité dans laquelle les organisations se voient plongées devient de plus en plus complexe. La mondialisation des enjeux juridiques ainsi que les connaissances se multiplient à un rythme effréné et la capacité à les faire circuler s’accroît de façon quasi exponentielle ; de nouveaux problèmes apparaissent, plus lourds et plus subtils à la fois.

Dans ce contexte, la collaboration et le travail d’équipe dans des dossiers litigieux, législatifs ou autres, ne sont plus des objectifs louables, mais une nécessité quotidienne. Or, les multiples interactions humaines que supposent cette collaboration et ce travail d’équipe suscitent une gamme très vaste d’émotions pouvant affecter notre moral, notre santé et la qualité des relations que nous entretenons avec les personnes qui nous entourent, par exemple les clients politiques ou administratifs. Nos émotions influent profondément sur la tension psychique et le stress que nous pouvons éprouver, au travail comme dans notre vie privée.

La formation a pour objectif de nous permettre de reconnaître ces émotions et d’en faire des forces jouant en notre faveur, plutôt que des obstacles à notre bien-être et à notre efficacité.

Quelle est la portée du principe de l’honneur de la Couronne et de son obligation de consulter les peuples autochtones dans le contexte où des droits ancestraux sont revendiqués ou lorsqu’un accord sur des revendications territoriales globales a été conclu ?

Un demandeur, dont un droit ou une liberté protégés par la Charte canadienne a été violé, peut-il obtenir des dommages et intérêts en guise de réparation en vertu de l’article 24 de la Charte ?

Quel recours pourrait être pris contre l’État québécois depuis que le droit civil du Québec reconnait l’existence d’un régime de responsabilité sans faute en matière de troubles de voisinage fondé sur le caractère excessif des inconvénients subis ?

Cet atelier vise à améliorer les techniques des avocats plaideurs qui font des interrogatoires d’enquête et des représentations devant les tribunaux de droit commun, de même que devant les différents tribunaux et organismes administratifs.

Cet atelier a pour objectif de présenter sommairement la nouvelle Loi sur les contrats des organismes publics et la réglementation afférente et de faire le point sur les problèmes soulevés par son application depuis son entrée en vigueur, il y a deux ans. Finalement, l’atelier fournira aux juristes certains guides en matière de rédaction de contrats.

Cet atelier concerne plus particulièrement les juristes qui ne connaissent pas les règles qui gouvernent le processus législatif et réglementaire au Québec et qui souhaitent se familiariser avec celles-ci. Il a pour objet, d’une part, de dresser un portrait de ce processus et, d’autre part, d’en faire la critique.

Une lecture attentive des lois et des règlements du Québec nous révèle, oh ! surprise !, qu’ils contiennent des fautes de français : problèmes de genre, de nombre et d’accord, ils sont fréquents dans nos lois et règlements. Cet atelier pratique a pour objet d’en présenter les cas types ainsi que les problèmes de structure de phrases, liés au style même de la rédaction juridique, et d’appliquer les notions vues à l’aide d’exercices

Dans le cadre de cette capsule, le conférencier présentera les règles juridiques générales applicables en la matière ainsi que les règles particulières relatives aux perquisitions. Il abordera par la suite le respect des droits constitutionnels concernant le droit à la vie privée ainsi que le privilège interdisant l’auto-incrimination dans le cadre de ces échanges en exposant, notamment, les principes établis par l’affaire Jarvis.

Cette capsule traitera d’une institution essentielle au sein de l’administration publique québécoise : la délégation de l’exercice d’une fonction ou d’un pouvoir. Le conférencier précisera notamment la notion de délégation et les formes qu’elle peut prendre et examinera comment et par qui elle peut être effectuée.

Cet atelier a pour objet de définir ce qu’est le harcèlement psychologique au travail et de faire état des obligations de l’employeur pour prévenir ou faire cesser cette situation, ainsi que des recours disponibles en la matière. Adoptées en 2002, les dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique commencent à produire leurs fruits. Les conférencières présenteront le cadre juridique et les recours disponibles à la lumière des décisions jurisprudentielles récentes.

Reprise de la même formation présentée le 13 avril en après-midi (atelier no 5) et consistant à apprendre aux juristes à gérer leurs émotions dans un contexte de travail stressant et de plus en plus exigeant.