Mot du président
La Conférence des juristes de l’État est un rendez-vous attendu par l’ensemble des juristes œuvrant au sein de la fonction publique québécoise. La Conférence constitue une activité privilégiée de formation axée principalement sur les besoins de la pratique du droit en milieu gouvernemental. La Conférence est une occasion unique permettant aux juristes de l’État de se perfectionner, de partager leurs connaissances et de fraterniser.
C’est grâce à la générosité de nombreuses personnes que la tenue d’un tel événement est rendue possible. Je veux tout d’abord souligner l’apport inestimable des conférenciers qui, malgré leur horaire de travail chargé, ont accepté de partager leurs connaissances et de produire des textes de grande qualité. Je veux aussi remercier chacun des membres du comité organisateur et du comité des ateliers. Tous ont consacré temps et énergie pour faire de cet évènement un succès.
Au nom de tous les juristes de l’État, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers le ministère de la Justice pour son apport logistique indispensable à la tenue de la Conférence. Je remercie également nos commanditaires, la Chambre des notaires du Québec, le Barreau du Québec, l’Association des juristes de l’État, l’Association des cadres juridiques de la fonction publique, la Corporation de services du Barreau du Québec et la Société québécoise d’information juridique pour leur appui et leur contribution à la tenue de cet évènement.
Bonne conférence à tous!
Jean Deaudelin
Président de la Conférence 2009
Comités
De gauche à droite: Pierre Charbonnneau, Chantal Buies, Marjolaine Laprise, Pierre Vigneault, Dominique A. Jobin, Francine Lachance, Jean Deaudelin, Anne-Marie Cloutier et Hélène Fortin
Comité organisateur
Me Jean Deaudelin
président
Direction des affaires juridiques
Secrétariat du Conseil du trésor et Services gouvernementaux
Me Dominique A. Jobin
vice-présidente
Direction du droit public
Ministère de la Justice
Me Pierre Vigneault
responsable du comité des ateliers
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Me Hélène Fortin
co-responsable du comité des ateliers
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Me Chantale Buies
secrétaire
Cabinet de la Sous-ministre associée
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Me Francine Lachance
responsableMe Anne-Marie Cloutier
co-responsable
Accueil, protocole et presse
Direction des affaires législatives
Ministère de la Justice
M. Serge Massicotte
responsable de l'administration
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Mme Marjolaine Laprise
responsable de la logistique
Direction générale des affaires juridiques et législatives
Ministère de la Justice
Me Gilles Bachand
représentant du Barreau du QuébecFormation permanente du Barreau du Québec
Me Jean Denis
représentant de l'Association des juristes de l'État
Direction des affaires juridiques
Développement durable, Environnement et Parcs
Me Pierre Charbonneau
représentant de la Chambre des notaires
Direction des affaires législatives
Ministère de la Justice
Me Suzanne Tousignant
représentante de la Société québécoise d'information juridiqueComités des ateliers
Dans l’ordre habituel, rangée du bas: Hélène Fortin, Guylaine Couture et Pierre Vigneault
Rangée du haut: Martin Hébert, Julie Legros, Brigitte Bussières et André Buteau
Responsable du comité des ateliers
Me Pierre Vigneault
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Co-responsable du comité des ateliers
Me Hélène Fortin
Direction des affaires juridiques
Office des professions du Québec
Responsables d'ateliers
Me Brigitte Bussières
Direction du droit public, ministère de la Justice
Me André Buteau
Direction du contentieux de Québec, ministère de la Justice
Me Guylaine Couture
Direction générale des affaires juridiques et législatives, ministère de la Justice
Me Martin Hébert
Direction des affaires juridiques, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, ministère de la Justice
Me Julie Legros
Direction des affaires juridiques, Développement durable, Environnement et Parcs, ministère de la Justice
Me Jean-François Lord
Direction des affaires juridiques
Développement économique
Innovation et Exportation
Relations internationales
Tourisme et Affaires intergouvernementales canadiennes, ministère de la Justice
Me Tatiana Santos de Aguilar
Direction des services juridiques
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Thème
Le comité organisateur a décidé que la prochaine conférence serait une conférence verte. Non seulement le thème retenu, Vert, le Droit ?, en témoigne, mais aussi plusieurs des conférences porteront sur l'environnement et le développement durable. Dans cet esprit, d'autres initiatives ont été retenues. Ainsi, les inscriptions se feront désormais sur ce site, par voie électronique. Cette année, le formulaire d'inscription et le programme de la conférence ne seront pas envoyés systématiquement à tous les juristes de l'État, comme c'était le cas auparavant. Bien que modeste, il s'agit d'un moyen concret de diminuer la consommation de papier et l'usage inutile du courrier. D'autres choix, comme l'utilisation de matériaux entièrement recyclés pour la confection du dépliant de la conférence ou du sac réutilisable remis aux participants, ont été motivés par cette orientation du comité organisateur.Programme
12 H 30
14 H 15
Compte tenu de ses ressources limitées, l’État est parfois obligé de remettre en question la mise en œuvre de certaines de ses politiques publiques. L’autoréglementation constituerait-elle une alternative valable à l’absence d’intervention étatique dans un domaine donné ?
Si l’expression « développement durable » est bien connue, il en est autrement de sa signification. Cet atelier vise à fournir un éclairage sur le sujet de même que sur les impacts qu’aura désormais sur l’État et ses juristes l’encadrement légal de cette notion.
Rédigez vos rapports, vos notes décisionnelles et tous vos documents stratégiques avec concision et persuasion. Composez des textes fluides, bien argumentés, rapides à lire.
Vers une meilleure protection constitutionnelle face aux nouvelles techniques d’enquête grâce aux chiens renifleurs ?
La liberté syndicale « prend du mieux »
Les arrêts Banque canadienne de l’Ouest et Lafarge : la révision de la doctrine de l’exclusivité des compétences législatives.
La Loi sur la justice administrative au secours des justiciables
19 H 15
575, Grande-Allée est, Québec
Les règles relatives au processus législatif et au fonctionnement des commissions parlementaires et de l’Assemblée nationale sont-elles les mêmes dans le contexte d’un gouvernement minoritaire que dans celui d’un gouvernement majoritaire? Comment le processus parlementaire s’adapte-t-il dans une telle situation? L’auteur trace d’abord un portrait général de ces règles et présente un bilan de l’expérience parlementaire vécue récemment au Québec.
Bien qu’au cœur de l’administration gouvernementale, le Conseil exécutif demeure encore mystérieux pour plusieurs. Comment un projet de décret chemine-t-il ? Mémoire, note explicative, note d’information : en quoi sont-ils différents ? Les délibérations et les décisions du Conseil des ministres sont-elles confidentielles ? Cette confidentialité est-elle opposable aux tribunaux ? Autant de questions, et bien d’autres, auxquelles vous aurez enfin la réponse.
L’histoire des peuples autochtones remonte à des temps immémoriaux, mais la reconnaissance de leurs droits est récente. Quel est le poids de cette histoire dans la reconnaissance des droits autochtones ? Un juriste, un historien et un ancien juge de la Cour suprême vous livrent leur point de vue sur cette question.
1. L’arrêt Dunsmuir de la Cour suprême
2. L’outrage au tribunal dans le cyberespace
3. Le témoin expert : une experte vous en parle
4. Les mécanismes internationaux de plaintes : la soft jurisprudence
L’astronomie et l’écologie sont les deux chapitres d’une même histoire : la nôtre. L’astronomie et les connaissances scientifiques en général nous donnent des réponses à la question « comment en sommes-nous venus à être ici aujourd’hui ? ». L’écologie nous dit « comment y rester dans les meilleures conditions possibles ». L’astronomie nous parle du passé; l’écologie, du futur. L’écologie nous parle de l’importance de s’engager massivement et rapidement si nous voulons éviter le pire.
Prix des juristes de l'état
En 1992, l’Association des juristes de l’État a institué le Prix des juristes de l’État, qui vise à faire valoir l’excellence de ses membres et à favoriser le rayonnemen
t de ceux-ci au sein de la communauté juridique. Ce concours juridique est donc ouvert à tous les avocats et les notaires de la foncti
on publique et le nom du lauréat fut dévoilé lors de la XVIIIe Conférence des juristes de l’État, le 23 avril 2009.
Félicitations au lauréat du Prix des juristes de l’État 2009, Me Normand Boucher.
Me Boucher qui travaille au ministère des Ressources naturelles et de la Faune, s’est mérité ce prix pour son texte intitulé « Essai relatif au processus de médiation mis en place dans les dossiers de harcèlement psychologique ».
