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Conférence 2013 Atelier 14
Jean Deaudelin Le Conseil du trésor : un acteur incontournable de l’administration gouvernementale Ateliers capsules
Conférence 2013 Atelier 14
Jean-François Couture Le Secrétariat à la législation – Partenaire incontournable du légiste Ateliers capsules
Conférence 2013 Atelier 14
Michel Filion La juste place du latin Ateliers capsules
Conférence 2013 Atelier 13
Francine Gauvin et Anne Parent Pour un meilleur respect d’une loi d’ordre public par la bonification du régime de droit administratif : le régime de sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013 Atelier 13
Gaston Pelletier Les sanctions administratives pécuniaires Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013 Atelier 13
Patrick Michel Droit pénal et sanctions administratives pécuniaires : quelques considérations pour prévenir la confusion des genres et faciliter la cohabitation Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l'environnement
Conférence 2013 Atelier 12
Patrick Gingras, Jean-François De Rico et Nicolas Vermeys Droit des technologies de l’information Droit des technologies de l'information
Conférence 2013 Atelier 7
Faby Lévesque L’ABC de l’impôt sur le revenu québécois L'ABC de la fiscalité !
Conférence 2013 Atelier 7
Pierre-Simon Lindsay Les taxes à la consommation : un aperçu L'ABC de la fiscalité !
Conférence 2013 Atelier 6
Stéphane Rochette La norme de contrôle judiciaire et la catégorie des questions « véritables » de compétence Les tribunaux administratifs: diverses problématiques auxquelles doivent faire face les juristes
Conférence 2013 Atelier 5
Dalia Gesualdi-Fecteau Les droits au travail des travailleurs étrangers temporaires « peu spécialisés » : (petit) voyage à l’interface du droit du travail et du droit de l’immigration Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires
Conférence 2013 Atelier 5
Marie Carpentier Le phénomène du travail étranger temporaire envisagé sous l’angle de la discrimination systémique Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires
Conférence 2013 Atelier 4
Nicholas Jobidon Le choix d’un mode d’adjudication ou d’attribution des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d’appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics Ateliers capsule
Conférence 2013 Atelier 2
François Dupin Les limites de la protection judiciaire attribuée à la personne aînée : des principes à la réalité L'État, le vieillissement de la population et le droit
Conférence 2013 Atelier 2
Georges Lalande Rôles et responsabilités des aînés envers la société québécoise L'État, le vieillissement de la population et le droit
Conférence 2013 Atelier 1
Marie Beaulieu, Arzemina Spahic-Blazevic et Marie Crevier Un Québec vieillissant – Réflexions sur les défis anticipés et la réponse sociale à donner aux personnes aînées La gouvernance publique et l'État de droit : où en sommes-nous