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Conférence 2011 Atelier 12
Marie-France Chabot Les normes légales contre le harcèlement psychologique : loin d'être minimales Le harcèlement psychologique
Conférence 2011 Atelier 12
Anne-Marie Laflamme et Jennifer Nadeau Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la personne? Le harcèlement psychologique
Conférence 2011 Atelier 11.2
Gaston Pelletier La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir administratif La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir
Conférence 2011 Atelier 11.1
Claude Bolduc La communication de renseignements en matière de criminalité économique et financière L'échange de renseignements en matière de criminalité financière
Conférence 2011 Atelier 10
Anne Fonteneau Les fautes de nos lois Les fautes de nos lois
Conférence 2011 Atelier 8
Alain Hudon La loi sur les contrats des organismes publics et sa réglementation en matière de marchés publics La Loi sur les contrats des organismes publics
Conférence 2011 Atelier 6.2
Christian Brunelle Les recours pécuniaires en cas d'atteintes aux droits et libertés constitutionnels : un commentaire de l'arrêt Ward L'arrêt Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27
Conférence 2011 Atelier 6.1
Natacha Lavoie et Sylvain Leboeuf Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. et Little Salmon/Carmacks: précisions sur le principe de l'honneur de la Couronne et sur l'obligation de consulter les communautés autochtones Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43 et Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
Conférence 2011 Atelier 4
Marie-Louise Pelletier Les fondements et les bouleversements de la notion de service public en droit québécois Les services publics en mutation
Conférence 2011 Atelier 4
France Houle La réglementation intelligente et la gouvernance publique contemporaine Les services publics en mutation
Conférence 2011 Atelier 3
Hugo Roy, avec la collaboration de Magalie Jutras et Kevin Kelly Le contexte éthique des juristes de l'État L'éthique dans l'administration publique québécoise : la situation particulière des juristes de l'État
Conférence 2011 Atelier 2
Frédérique Sabourin Le cycle de vie d'un instrument international Le droit international pour tous
Conférence 2011 Atelier 2
Jean-François Lord Le monde du commerce international Le droit international pour tous