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Conférence 2011
Atelier 12
Marie-France Chabot
Les normes légales contre le harcèlement psychologique : loin d'être minimales
Le harcèlement psychologique
Conférence 2011
Atelier 12
Anne-Marie Laflamme et Jennifer Nadeau
Le harcèlement psychologique au travail : une atteinte à la santé ou à la dignité de la personne?
Le harcèlement psychologique
Conférence 2011
Atelier 11.2
Gaston Pelletier
La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir administratif
La délégation d'une fonction ou d'un pouvoir
Conférence 2011
Atelier 11.1
Claude Bolduc
La communication de renseignements en matière de criminalité économique et financière
L'échange de renseignements en matière de criminalité financière
Conférence 2011
Atelier 10
Conférence 2011
Atelier 8
Alain Hudon
La loi sur les contrats des organismes publics et sa réglementation en matière de marchés publics
La Loi sur les contrats des organismes publics
Conférence 2011
Atelier 6.2
Christian Brunelle
Les recours pécuniaires en cas d'atteintes aux droits et libertés constitutionnels : un commentaire de l'arrêt Ward
L'arrêt Vancouver (Ville) c. Ward, 2010 CSC 27
Conférence 2011
Atelier 6.1
Natacha Lavoie et Sylvain Leboeuf
Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. et Little Salmon/Carmacks: précisions sur le principe de l'honneur de la Couronne et sur l'obligation de consulter les communautés autochtones
Les arrêts Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, 2010 CSC 43 et Beckman c. Première nation de Little Salmon/Carmacks, 2010 CSC 53
Conférence 2011
Atelier 4
Marie-Louise Pelletier
Les fondements et les bouleversements de la notion de service public en droit québécois
Les services publics en mutation
Conférence 2011
Atelier 4
France Houle
La réglementation intelligente et la gouvernance publique contemporaine
Les services publics en mutation
Conférence 2011
Atelier 3
Hugo Roy, avec la collaboration de Magalie Jutras et Kevin Kelly
Le contexte éthique des juristes de l'État
L'éthique dans l'administration publique québécoise : la situation particulière des juristes de l'État
Conférence 2011
Atelier 2
Conférence 2011
Atelier 2