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Conférence 2009 Atelier 9
France Bonsaint Devenez un expert de l’expertise : conseils pratiques Ateliers capsules
Conférence 2009 Atelier 9
Frédérique Sabourin et Pierre Mérette Le mécanisme de plaintes individuelles au Comité des droits de l’homme de l’ONU Ateliers capsules
Conférence 2009 Atelier 9
Suzanne Comtois L’impact de l’arrêt Dunsmuir sur la doctrine des normes de contrôle : continuité ou rupture ? Ateliers capsules
Conférence 2009 Atelier 9
Christiane L. Bernadet L’outrage au tribunal dans le cyberespace Ateliers capsules
Conférence 2009 Atelier 8
René Morin La Cour suprême du Canada et la cause autochtone : l’histoire au banc des accusés La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009 Atelier 8
Michel Bastarache La preuve historique dans le contexte d’un procès équitable La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009 Atelier 8
Alain Beaulieu Une histoire instrumentalisée Réflexions sur l’usage du passé dans les revendications autochtones La cause autochtone : le droit et l'histoire font-ils bon ménage ?
Conférence 2009 Atelier 7
Benoît Belleau avec la collaboration de Simon Larose Le privilège du secret gouvernemental devant les tribunaux, un secret bien gardé ? Le Conseil exécutif et ses secrets
Conférence 2009 Atelier 7
Guy Tremblay Les fondements du secret des délibérations du Conseil exécutif Le Conseil exécutif et ses secrets
Conférence 2009 Atelier 5.4
Gaston Pelletier L’Administration publique peut-elle se soustraire à ses obligations de droit administratif en invoquant un lien contractuel ? L’affaire Cyr c. Société de l’assurance automobile L'arrêt S.A.A.Q. c. Cyr
Conférence 2009 Atelier 5.3
Alain Gingras Les impacts des arrêts Banque canadienne de l’Ouest et Lafarge en matière de partage des compétences Les arrêts Banque canadienne de l'Ouest et Lafarge
Conférence 2009 Atelier 5.2
Christian Brunelle La liberté d’association se porte mieux : un commentaire de l’arrêt Health Services L'arrêt Health Services and Support : la liberté syndicale « prend du mieux »
Conférence 2009 Atelier 5.1
Gilles Laporte Les arrêts Kang-Brown et A.M. : vers un élargissement de la portée des notions de fouille et de perquisition, associé à un assouplissement du critère de raisonnabilité ? Les arrêts Kang-Brown et A.M.
Conférence 2009 Atelier 3
Harvey Mead La Loi sur le développement durable et les enjeux du développement Le développement durable
Conférence 2009 Atelier 3
Paule Halley et Denis Lemieux La mise en oeuvre de la Loi québécoise sur le développement durable : un premier bilan Le développement durable
Conférence 2009 Atelier 2
Jacques Girard et Marie-Claude Drouin Vue d’ensemble de la normalisation consensuelle comme outil d’autoréglementation L'autoréglementation : une voie d'avenir ?
Conférence 2009 Atelier 1
Pierre Bernard Les juristes de l’État auraient-ils des devoirs différents ou même plus élevés que ceux des autres avocats ? Une réflexion sur le sujet Quelles sont les avenues possibles pour l’octroi des contrats de moins de 100 000$ ?