Tout cafouillage au sein de l’État mène à s’interroger sur l’imputabilité de ses dirigeants. Qu’en est-il au juste? Existe-t-il des différences entre l’imputabilité et la responsabilité? Entre le politique et l’opérationnel? Qui est ultimement imputable de la gestion administrative au sein d’un ministère ou d’un organisme? Quelle surveillance l’Assemblée nationale exerce-t-elle à cet égard? Comment arrimer l’imputabilité du sousministre avec la responsabilité ministérielle traditionnelle? Nos panélistes tenteront de répondre à ces questions et apporteront leurs réflexions sur ce vaste sujet! | Conférenciers : Jacques Chagnon, ancien ministre et président de l’Assemblée nationale, Marc Croteau, sous-ministre de la Sécurité publique et Guillaume Renauld, avocat et associé, Therrien Couture Jolicoeur | Animatrice : Claudie Côté, correspondante parlementaire à Québec du Groupe TVA

Cet atelier propose des pistes de réflexion sur trois enjeux contemporains concernant les contrats publics: i) une analyse de la jurisprudence récente portant sur la conformité des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public; ii) les modifications apportées à la Charte de la langue française : pour y voir plus clair et contracter à l'ère de l'exemplarité; iii) les normes en matière d’achat québécois et responsable récemment intégrées à la Loi sur les contrats des organismes publics : état de situation de leur mise en oeuvre au moyen d’une discussion entre les conférenciers portant notamment sur les outils dont disposent les acheteurs publics en la matière et sur les défis à relever pour assurer le succès de cette réforme | Conférencier.ères : Alain Hudon, avocat à la direction des affaires juridiques du ministère des Finances, Ministère de la justice du Québec, Mélanie Houle, avocate à la direction des affaires juridiques du ministère de la Langue française, Ministère de la justice du Québec, Simon Larocque, avocat à la direction des affaires juridiques du Secrétariat du Conseil du trésor, Ministère de la justice du Québec et Geneviève Dufour, avocate et prof. titulaire à la Faculté de droit, Université d’Ottawa | Animateur : Alain Hudon

Cet atelier s’inscrit dans la tradition bien établie de la Conférence et propose des présentations inédites portant sur deux sujets d’actualité récente dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada en droit constitutionnel : i) le droit à l’égalité : portrait d’une conception contemporaine sous la Charte canadienne des droits et libertés, et; ii) les réparations en matière constitutionnelle : chronique d’une évolution majeure tant sous la Charte canadienne des droits et libertés, que sous la Loi constitutionnelle de 1982. | Conférencier.ères : Fiona Émond, François Hénault et Amélie Pelletier-Desrosiers, avocat.es de la Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice du Québec | Animateur : Hugo Jean, avocat et directeur de la Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice du Québec

Sous les effets de la révolution numérique, les habitudes de consommation et les rapports juridiques entre les multiples intervenants sont en profonde mutation. L'influence prédominante des grandes plateformes internationales et le déplacement en ligne du lieu de la diffusion et de la consommation de nombreux produits, notamment culturels et d’information, exercent des changements sans précédent. Pourquoi et comment édicter un nouveau cadre juridique susceptible de répondre aux défis que pose la révolution numérique, c’est en quelque sorte la question à laquelle les intervenants de cet atelier sont invités à répondre, et ce, à partir de leurs expériences et expertises professionnelles variées. | Conférencier.ères : Véronique Guèvremont prof. titulaire de la Faculté de droit, Université Laval, Émilie Lacasse, avocate à la Direction du droit des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, ministère de la Justice du Québec et Pierre Trudel, avocat et prof. titulaire du Centre de recherche en droit public CRDP de la Faculté de droit, Université de Montréal | Animateur.trice : À confirmer

Un panel constitué de professeur(e)s issu(e)s de trois universités québécoises posera un regard critique sur l’intégration des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans la pratique des juristes de l’État. Par sa Disposition préliminaire, le Code de procédure civile (Cpc) du Québec vise notamment « à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. Il vise également à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure et l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre […] ». Comment l‘État québécois peut-il intégrer ces valeurs? Comment s’inscrivent-elles dans la pratique des juristes de l’État? Quel est le rôle des juristes de l’État eu égard à la PRD? Plus précisément, l’article 75 Cpc prévoit que « l’État et ses organismes peuvent, s’ils l’estiment opportun, utiliser, avant de s’adresser aux tribunaux, un mode privé de prévention et de règlement. » Dans quels contextes, dans quels dossiers et selon quels critères, les juristes de l’État devraient-ils recourir aux modes de PRD? | Conférencier.ères : Marie-Claire Belleau, prof. titulaire à la Faculté de droit, Université Laval, Martine Valois, prof. titulaire à la Faculté de droit, Université de Montréal, Sèdjro Hountohotegbè, prof. agrégé de la Faculté de droit, Université de Sherbrooke et Véronique Fraser, prof. agrégée à la Faculté de droit, Université de Sherbrooke | Animatrice : Caroline Lavoie, notaire à la Direction du développement de l’accès à la justice, Ministère de la Justice du Québec

Cet atelier sera l’occasion de traiter de l’évolution des lois sous différents angles, à travers les phases de la vie d’une loi, de sa conception à son abrogation, en passant par sa rédaction et ses modifications. Quelles sont les considérations qui mènent à l’évolution d’une loi ? Comment faire évoluer une loi et à quel moment le faire ? Quels sont les acteurs qui participent à cette évolution et quels rôles jouent-ils ? Quelle place accorde-t-on aux citoyens dans ce processus? L’atelier sera aussi l’occasion d’exposer le rôle fondamental du légiste dans cette évolution et de faire ressortir les défis que peut poser la modification d’une loi ou d’un corpus législatif, notamment par l’utilisation d’un langage actuel visant à la rendre plus accessible. | Conférenciers.ère : Hélène Dumas-Legendre, avocate à la direction des orientations et des affaires législatives au sous-ministériat des orientations et de l’accès à la justice, ministère de la Justice du Québec, Sylvio Normand, avocat et professeur à la Faculté de droit, Université Laval et Pierre Noreau, avocat et professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal | Animatrice : Noémi Potvin, avocate à la direction des affaires juridiques du ministère de la Sécurité publique, ministère de la Justice du Québec