Mission de la Conférence des juristes de l'État
La Conférence des juristes de l’État réunit tous les deux ans l’ensemble des juristes (avocats, avocates et notaires) qui travaillent au sein de la fonction publique québécoise.
En 2013, plus de 1000 participants ont profité de cet événement pour fraterniser, mais surtout pour partager leurs connaissances.
La Conférence permet aux juristes de participer à une activité de formation et de perfectionnement orientée principalement sur la pratique du droit en milieu gouvernemental. Elle permet aussi le partage et l’échange des connaissances et de l’expertise.
Les ateliers traitent de questions tant juridiques que sociales, susceptibles d’intéresser non seulement les juristes de l’État, mais également les juges, hauts fonctionnaires de l’État, chercheurs et professeurs d’université.
La Conférence s’adresse tout particulièrement, mais non exclusivement, aux juristes qui œuvrent au sein du ministère de la Justice et dans les différents organismes gouvernementaux.
Histoire
LES DÉBUTS DE LA CONFÉRENCE DES JURISTES DE L'ÉTAT
La première conférence réunissant les juristes de l’État a eu lieu les 21, 22 et 23 septembre 1978 au Château Frontenac, à Québec, sous le nom de Conférence des avocats et notaires de la fonction publique. Ce nom la désignera jusqu’en 1991, alors qu’elle deviendra la Conférence des juristes de l’État. En 1978, la plupart des juristes de l’État, soit 293, travaillaient au ministère de la Justice, et seulement 92 exerçaient ailleurs dans divers organismes gouvernementaux.
Dans le programme de cette première conférence présidée par Me Guy Roy, on affirmait qu’à certains égards, les avocats et les notaires vivaient des situations similaires. Pourtant, ils ne s’étaient encore jamais officiellement réunis.
La deuxième conférence a eu lieu les 27, 28 et 29 septembre 1979 à l’hôtel Loews Le Concorde, à Québec. La présidence en a été confiée à Me Pierre Valois.
Faits à remarquer : ces deux premières conférences ne se déroulaient pas sur un thème spécifique et elles se sont étalées sur trois jours, pour se terminer un samedi.
UNE TRADITION BIEN ÉTABLIE
Les troisième et quatrième conférences se sont tenues à L’Auberge des Gouverneurs de Québec, respectivement les 2, 3 et 4 octobre 1980 et les 22 et 23 octobre 1981. Le thème de la troisième conférence était Le changement en appel. C’est depuis la quatrième conférence, sans thème celle-là, que les conférences durent deux jours. Me Guy Roy a été le président de la troisième, et c’est Me Anne-Marie Bilodeau qui a présidé la quatrième.
La cinquième conférence s’est déroulée au Hilton International de Québec, les 10 et 11 mars 1983, sur le thème « Cinq ans déjà ! Où en sommes-nous ? » Son président était Me Yves Renaud.
La sixième conférence a eu lieu à l’Auberge des Gouverneurs de Québec les 28 février et 1er mars 1985, soit deux ans après la cinquième. Le thème de cette conférence était le suivant : « Et demain où en serons-nous ? ». La présidence en a été assumée par Me Danielle Corriveau.
C’est à l’hôtel Loews Le Concorde de Québec que s’est tenue la septième conférence les 2 et 3 avril 1987, sur le thème « Maîtres » de l’administration publique. Son président était Me Claude Gélinas. C’est d’ailleurs à cet endroit que se sont ensuite déroulées toutes les conférences, jusqu’à la dix-septième.
Se déclinent de la façon suivante de la huitième à la vingtième Conférence :
8e
Les juristes de l’État : agents ou instruments de changement, sous la présidence de Me Nicole Breton, les 12 et 13 mai 1988;
9e
1789-1989 : La révolution du droit a-t-elle eu lieu ?, sous la présidence de Me Rachel Journeault-Turgeon, les 12 et 13 octobre 1989;
10e
Juriste de l’État : une fonction publique, sous la présidence de Me Michel Paquette, les 11 et 12 avril 1991;
XIe
Le juriste de l’État vers de nouvelles frontières, sous la présidence de Me René Morin, les 22 et 23 octobre 1992;
XIIe
Le juriste de l’État au cœur des changements, sous la présidence de Me France Fradette, les 23 et 24 avril 1996;
XIIIe
La justice conjuguée à tous les temps, sous la présidence de Me Jacques Hardy, les 2 et 3 avril 1998;
XIVe
Les mutations du droit : toujours maîtres de la situation ?, sous la présidence de Me Judith Sauvé, les 12 et 13 avril 2000;
XVe
Le droit à des experts : vers de nouveaux défis, sous la présidence de Me Andrée Giguère, les 9 et 10 avril 2002;
XVIe
Le juriste de l’État au centre de nouveaux enjeux, sous la présidence de Me Gilles Laporte, les 28 et 29 avril 2004
XVIIe
Le droit : instrument d’équilibre, sous la présidence de Me Lisette Savard, les 4 et 5 avril 2006.
XVIIIe
Vert le droit ?, sous la présidence de Me Jean Deaudelin, les 22 et 23 avril 2009.
XIXe
Le juriste de l’état au coeur d’un droit public en mouvement, sous la présidence de Me Dominique A. Jobin, les 13 et 14 avril 2011.
XXe
Redéfinir la gouvernance publique, sous la présidence de Me André Buteau, les 9 et 10 avril 2013.
DES INVITÉS DE MARQUE...
La coutume veut que le ministre de la Justice prononce un discours lors de la conférence des juristes de l’État. Jusqu’en 2006, huit ministres ont ainsi prononcé des allocutions. C’est cependant Me Jacques Chamberland, sous-ministre, qui l’a fait lors de la onzième conférence (1992), en remplacement du ministre Gil Rémillard. Quant à Me Marc Bellemare, il n’était pas présent lors de la seizième conférence (2004), puisqu’il avait démissionné de son poste la veille, soit le 27 avril 2004. En outre, Me Jean-Marc Fournier n’a pu être présent lors de la dix-neuvième conférence en 2011.
Voici la liste des ministres en fonction lors de chacune des conférences :
- M. Marc-André Bédard : 1er, 2e, 3e, 4e et 5e Conférences (1978, 1979, 1980, 1981 et 1983);
- M. Pierre-Marc Johnson : 6e Conférence (1985);
- M. Herbert Marx : 7e et 8e Conférences (1987 et 1988);
- M. Gil Rémillard : 9e, 10e et XIe Conférences (1989, 1991 et 1992);
- M. Paul Bégin : XIIe et XVe Conférences (1996 et 2002);
- M. Serge Ménard : XIIIe Conférence (1998);
- Mme Linda Goupil : XIVe Conférence (2000);
- M. Jacques P. Dupuis : XVIe Conférence (2004);
- M. Yvon Marcoux : XVIIe Conférence (2006);
- Mme Kathleen Weil : XVIIIe Conférence (2009);
- M. Jean-Marc Fournier : XIXe Conférence (2011);
- M. Bertrand St-Arnaud : XXIe Conférence (2013);
- Mme Sonia Lebel : XXIIe Conférence (2019).