Derniers textes ajoutés

Conférence 2011 Atelier 12

Interprétation jurisprudentielle des articles 81.18, 81.19, 81.20, 123.7 et 123.15 de la Loi sur les normes du travail prohibant le harcèlement psychologique dans tout milieu de travail.

Les normes légales contre le harcèlement psychologique : loin d'être minimales

Marie-France Chabot

Conférence 2013 Atelier 3

L’affaire Lola c. Éric : l’heure du bilan

L’évolution de la politique législative de l’union de fait au Québec

Alain Roy

Conférence 2013 Atelier 3

L’affaire Lola c. Éric : l’heure du bilan

Affaire Éric c. Lola une fin aux allures de commencement

Alain Roy

Conférence 2013 Atelier 3

L’affaire Lola c. Éric : l’heure du bilan

Passé et avenir de l’union de fait : entre volonté et solidarité

Benoît Moore

Conférence 2013 Atelier 5

Droit du travail international et travailleurs étrangers temporaires.

Les droits au travail des travailleurs étrangers temporaires « peu spécialisés » : (petit) voyage à l’interface du droit du travail et du droit de l’immigration

Dalia Gesualdi-Fecteau

Conférence 2013 Atelier 7

L’ABC de la fiscalité !

L’ABC de l’impôt sur le revenu québécois

Faby Lévesque

Conférence 2013 Atelier 13

Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l’environnement.

Pour un meilleur respect d’une loi d’ordre public par la bonification du régime de droit administratif : le régime de sanctions administratives pécuniaires prévu à la Loi sur la qualité de l’environnement

Francine Gauvin et Anne Parent

Conférence 2013 Atelier 2

L’État, le vieillissement de la population et le droit.

Les limites de la protection judiciaire attribuée à la personne aînée : des principes à la réalité

François Dupin

Conférence 2013 Atelier 13

Le nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires en droit de l’environnement.

Les sanctions administratives pécuniaires

Gaston Pelletier

Conférence 2013 Atelier 2

L’État, le vieillissement de la population et le droit.

Rôles et responsabilités des aînés envers la société québécoise

Georges Lalande

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